24 juillet 1966 ; 3 / que, en retenant qu'il était acquis aux débats que la demanderesse au pourvoi n'avait apporté aucun soutien à son frère lors des périodes difficiles que l'entreprise avait traversées

qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée

[J], au cours d'une traversée de l'Atlantique organisée par le Comité départemental de voile de la Charente-Maritime (le CDV) ; que M.

d'exploitation sur la parcelle des consorts A... car ils n'en ont aucune utilité pour l'exploitation de leur propre parcelle, qui est desservie par ce chemin à partir du chemin vicinal sans avoir besoin de traverser

déclarations des témoins, que Mme Z... s'était à l'entrée d'un virage à gauche, déportée sur sa droite, empiétant sur l'accotement gravillonneux et que, perdant le contrôle de son véhicule, elle avait traversé

rapport d'analyse des disques de chronotachygraphe que les arrêts de 17h13 à 17h15 peuvent correspondre aux feux tricolores de l'entrée de Le Cateau, que la distance de 2,9 kms peut correspondre à la traversée

qu'elle n'était pas couverte ; que le travail d'Alain C... consistait à aider Philippe Y... dans la manutention des "tire copeaux" et que c'est pour permettre le passage du fenwick qu'il a dû placer une traverse

qu'il ressort des documents produits par les parties que la revendication selon laquelle il s'agirait d'un chemin d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion du chemin qui traverse

X... est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété dont une canalisation d'évacuation d'eau traverse le lot de Mme Y... situé à l'étage inférieur ; Attendu que pour refuser l'existence

, propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme L..., propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , pour obtenir l'exercice d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation qui traverse

Batterie ; que la société Vasterival, représentée par Mme [L], a acquis, le 15 janvier 2004, la totalité des actions de la société du Cap Taia, propriétaire de deux tènements en bordure de la mer, traversés

personne privée ayant exécuté ces travaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovia Bourgogne (la société), attributaire d'un marché public, a réalisé des travaux d'aménagement de la traversée

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 1992) que sur une route, dans la traversée d'une agglomération, se sont heurtés, alors qu'ils circulaient en sens inverse,

X... était interné dans un centre psychiatrique ; qu'ayant fugué de cet établissement et alors qu'il circulait à pied le long d'une avenue, il a traversé subitement la chaussée et a été renversé par le

pathologie et de tendance mythomaniaque ou fabulatrice ; ses propos peuvent être considérés comme crédibles et authentiques ; elles ont montré l'importance du traumatisme subi par la victime qui a traversé

sa responsabilité dans l'accident dont il a été victime le cyclomotoriste qui, circulant sur une chaussée à sens unique et s'apprêtant à opérer un virage à gauche après le carrefour qu'il vient de traverser

X..., propriétaire d'une exploitation agricole traversée par un canal d'irrigation, a assigné l'Etat en revendication de la propriété de ce canal ; Attendu que pour débouter M.