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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409b47
12 janvier 2000
Besson, conseillers référendaires, M.
61372226cd580146773faa46
7 avril 1994
Michel X..., demeurant ..., entrée A, à Bezons (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Le
civ1
613721dacd580146773f81c5
17 mars 1993
Pierre A..., exerçant sous l'enseigne "Etude construction des Yvelines" (ECY), demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200966
9 juin 2016
Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372380cd5801467740aa22
18 avril 2000
limitée, dont le siège est zone artisanale du Gourbenet, 83420 La Croix Valmer, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.
civ3
6137212dcd580146773f1a1a
4 juillet 1990
Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
61372203cd580146773f9816
3 novembre 1993
Valdès, conseiller rapporteur, M.
é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z
61372185cd580146773f4728
11 décembre 1991
Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210258
20 mai 2020
Besson, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
é son recours en garantiec/M. G
613720cccd580146773ee7b6
12 janvier 1988
le 3 septembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Guy C..., 2°/ de Madame Geneviève B... épouse C..., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne
613721d4cd580146773f7d10
4 mai 1993
A..., demeurant à Bezons (Vald'Oise), ..., 28/ M.
613722ffcd58014677404305
11 décembre 1997
Frédéric Y..., demeurant 7, place Hector Berlioz, 84000 Avignon , 2°/ de l'ASSEDIC Val de Durance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
X... a saisi une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur), assureur des conséquences financières
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ... (6e), dont le siège est à Paris (6e), ..., pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur E..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne
6137208acd580146773eb629
16 mai 2000
Thibault Y..., demeurant En Valla, 71700 Plottes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse
613720c8cd580146773ee553
31 janvier 1989
de la société anonyme ENTREPRISE RUFA, dont le siège social est ..., 2°/ de la société anonyme SYR, dont le siège est ..., 3°/ de la société à responsabilité limitée SAR, Société d'Armatures du Béton
613723a7cd5801467740c88a
11 juillet 2001
Y... dans le détail de son argumentation, que ce dernier n'avait pas défini comme il devait le faire, dès lors que l'étude de béton armé dont il avait la charge portait sur un immeuble dont il connaissait
613721c7cd580146773f7363
14 octobre 1992
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
Guy E..., industriel forain, demeurant à Hyères (Var), L'Aygade, ..., 2°) M. Gérard Y..., industriel forain, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., 3°) M.
61372382cd5801467740ab53
31 mai 2000
Sur L'aubois, 5 / de Mme Claire B..., demeurant ..., 6 / de Mme Valérie C..., demeurant ..., 7 / de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8 / de Mme O...
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