télévision, locations de véhicules durant les week-ends, achats de livres ou magazines sans aucune relation avec son activité (Mon Jardin, Ma Maison...) factures au nom de son fils Patrice (pyjama...), vignette

laquelle a d'ailleurs été condamnée à titre définitif pour avoir participé, sur instructions de son patron, à l'organisation de la fraude ; que Pierre Z... ne peut justifier le stock anormal de vignettes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du quartier des Violettes

cassation, Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cl Vignoli

DEUXIEME CIRCUIT ; QUE CELLE-CI EST DELIVREE SUR PRESENTATION D'UN BORDEREAU OU D'UNE FACTURE, POURVUS D'UNE VIGNETTE-TRANSPORT PREMIER CIRCUIT, LAQUELLE JUSTIFIE LA LIQUIDATION DE LA TAXE ; QU'AINSI,

munis d'une lampe de poche et d'un escabeau pour photographier, depuis l'extérieur et par l'interstice entre la porte du box et le plafond du parking, un numéro apposé sur une vignette

MEDECINE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES PREVENUES, MASSEUSES A "L'INSTITUT ELISABETH ARDEN", QUI UTILISAIENT DIVERS APPAREILS SOIT A SUDATION ELECTRIQUE, SOIT A ONDES COURTES, SOIT A RAYONS ULTRA-VIOLETS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA VENTE DE CERTAINS DE SES PRODUITS, LA SOCIETE STENDHAL A FIXE A CHAQUE BOITE UNE VIGNETTE QUE LE VENDEUR DEVAIT LUI RENVOYER AVEC MENTION DE SON NOM

PERNOD-RICARD, QUI COMMERCIALISE DES VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES, EST TITULAIRE DE LA MARQUE "PASTIS 51", DEPOSEE LE 25 JUIN 1965 ET DE DEUX MARQUES COMPOSEES DE LA DENOMINATION "PASTIS 51" ET D'UNE VIGNETTE

FURENT LIQUIDEES ET PARTAGEES PAR ACTE NOTARIE DU 2 JUIN 1945 ; QUE, LE 24 OCTOBRE 1968, VIOLETTE DE GIRARD DE X...

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES DEPENSES DE MALADIE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION DES FEUILLES DE SOINS ET, EN CE QUI CONCERNE LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES PRESCRITES, A LA PRESENTATION DES VIGNETTES

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir dit que la résidence de l'enfant mineure Lilly-Violette serait fixée alternativement chez l'un et l'autre parent ; AUX MOTIFS

8 septembre 2010, le liquidateur l'a invité à régulariser sa déclaration de créances à titre privilégié et a indiqué contester la créance de 277 608,34 euros relative à la facture de la société La Violette

irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée les demandes de Madame Sylviane Y..., Monsieur Henri X..., Monsieur Alain X..., Monsieur Gérard X..., Madame Lucette Z... et Madame Claire Violette

. ; qu'il était notamment découvert un oscillateur, plusieurs magnétoscopes, des cassettes contrefaites, 28 pochettes de films, 28 vignettes destinées à être apposées sur les boîtiers de cassettes et un

..., Rochefort Montagne (Puy-de-Dôme), devenue majeure, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La société financière VIOLET

Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 mai 1989) la société Bonneterie Zannier titulaire de la marque constituée par une vignette comportant quatre enfants se donnant la main et un Z Anglais

CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME HOTEL RESIDENCE "LES VIOLETTES

par les articles 564 septiès et 564 octiès du Code général des impôts et la taxe sur les spectacles (taxe locale) prévue par les articles 1559 et 1560 du même code et, d'autre part, pour défaut de vignettes

[K] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Cabinet Violet, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.