opposé pour l'appellation Côtes-du-Rhône soit le résultat de l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé en raison de son état de santé d'apporter tous les soins nécessaires à la culture de ses vignes

celles-ci ne précisent pas à quel titre celui-ci a cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature de cultures, fut-ce de vignes

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

que, par acte du 12 janvier 1995, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Choupette U... fils (l'EARL) a pris à bail à métayage, à effet du 11 novembre 1994, des parcelles de vignes

que la Coopérative d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils utilisés pour la culture de la vigne

24 mars 2022), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 juin 2019, retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [B] (la bailleresse), propriétaire de parcelles de vigne

la réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2014), que Mme G... a donné à bail à métayage des parcelles de vigne

les 29 septembre et 9 novembre 2015, la société FH holding (la société) et ses mandataires ont fait délivrer à Mme X... deux commandements à fin de saisie immobilière portant sur diverses parcelles de vigne

cession à la société Wolfberger, Cave coopérative vinicole d'Eguisheim (la société Wolfberger) de son fonds de commerce, lequel comprenait notamment, au titre des éléments corporels, des parcelles de vignes

F... ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme A... et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites

attaqué (Paris, 28 juin 2018), Mme I..., engagée le 1er avril 1999 par la société Groupe France Agricole, occupait au dernier état de la relation de travail les fonctions de chef de service du magazine La Vigne

contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole effectué lors de la taille de la vigne

premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1997), que le 15 avril 1991, le groupement foncier agricole "Les Essarts" a vendu diverses parcelles de vignes

8 novembre 1982, les époux Y... ont acquis de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement rural du Languedoc-Roussillon, pour le prix de 730 000 francs, un ensemble de terres complantées en vignes

actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles de terre, le matériel agricole et "un hectare environ de droit de plantation de vignes

Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à métayage des parcelles de terre plantées en vigne