Vincent Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.

qualité de commissaire et de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Romaine

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

En effet, le 22 octobre, vous étiez sur un stand de la foire Saint Romain (Kébab) à servir des clients.

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

Bonaventure Z..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Paul Joseph Z..., demeurant ..., - Mme Z...

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

l'entrée de la maison ; que Mme Z..., en son nom personnel et en ses qualités d'administratrice légale de son mari sous sauvegarde de justice et de représentante légale de leurs deux enfants mineurs, Vincent

Vincent XR..., demeurant NL 23 à Sotta (Corse-du-Sud), 8°) M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

Romain X..., en ce qu'il a condamné la société General Motors France à payer à M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Languedoc-Roussillon location, les conclusions de M.

relève de l'objet de la protection de ce brevet ; que le fait qu'un produit n'ait pas été développé au terme d'une activité inventive autonome n'établit pas que les revendications du brevet de base le visent

B... , société de droit étranger domiciliée en Roumanie en précisant la période d'activité concernée, a mentionné que la société Z...

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

Marcel X... qui exploite un fonds de commerce de transports routiers ; Attendu que M.

A... qui vient corroborer les conclusions de l'expert, M.

Roger, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 12°) Monsieur VINCENT YU..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Ricoisne, 13°) Monsieur Y...