D... a déclaré que les clefs n'avaient pas été volées et que la moto n'avait pas pu démarrer ; qu'enfin M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha X..., Sébastien Z... du chef de vol avec arme, et Erik Y... pour complicité de vol avec arme et recel; que le 23 septembre

du fait de ses agissements et l'a, en conséquence, condamné à lui verser la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'instruction et les débats ont établi qu'à la suite du vol

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune

déclarait à son assureur, la MATMUT, auprès de laquelle il avait souscrit, le 28 juillet 1991, une police garantissant son véhicule et le matériel s'y trouvant, la dégradation de son véhicule ainsi que le vol

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol

demandeur ; "aux motifs que, " ... il est constant pour résulter des vérifications approfondies effectuées dans le cadre de l'enquête que le véhicule BMW en possession d'Omar X... est bien celui volé

que Mme E... a assigné la société en référé afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol

aucun effraction des portières n'a été relevée ; que la colonne de direction, Ie neiman et les protections du tableau de bord ont été dégradés après l'accident pour laisser croire à l'existence d'un vol

ne rendant le produit inutilisable que pour le dépositaire et non pour l'auteur du vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 1°/ que le vol peut être un cas de force majeure ouvrant droit à

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 mai 1992, qui, pour vol aggravé et recel, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1987, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à une année d'emprisonnement dont six mois avec sursis

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

le syndicat des copropriétaires, la compagnie d'assurances de celui-ci et le syndic ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 11 février 1993 de la débouter de sa demande d'indemnisation pour vol