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374 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00365

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

changé à la fin de l'année 2009 à la suite de la restructuration du capital de la société X...Savoye et compagnie, désormais réparti à parts égales entre trois groupes d'actionnaires, dont le Groupe Willis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50358

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50358

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210599

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

l'opposant : 1°/ à la société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), société de droit étranger ayant une succursale en France [Adresse 4], 2°/ à la société Willis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50359

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Willis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Willy P..., M. Alix Jérôme Q... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10230

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

2019 par le tribunal d'instance de Laval (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT métallurgie Mayenne, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Wilo

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c4758d

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X..., des parts de la société Willy's Bar qu'ils détenaient ; que l'arrêt infirmant partiellement ce jugement a été cassé en toutes ses dispositions le 20 octobre 1992 par la Cour de Cassation statuant

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff6c

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

DE LAON DE LA SOCIETE CARNAUD, QUI FABRIQUE DES BOITES POUR LES CONSERVERIES DE LEGUMES, A ETE PERTURBE DU 9 JUIN AU 7 JUILLET 1977 PAR UNE GREVE DES CARISTES; QU'UNE PARTIE DES NON-GREVISTES, DONT WILK

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61271

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

I will serve as comanager with you, but my activites wille be conducted largely through correspondence with you.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a5

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Willy E..., demeurant ..., - Mme Gilberte G..., demeurant à Revin (Ardennes), ..., - M. Marcel B..., demeurant ..., - M. Claude Y..., demeurant à Binches (Belgique), ..., - M.

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b71

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Roger et Théophile X..., associés de la SCI Wilmy, se sont portés cautions solidaires de celle-ci, pour le remboursement d'un prêt que lui avait consenti la Société générale (la banque) ; que la société

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61276

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efce2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Willi X..., demeurant à Clouange (Moselle), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61209

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.784 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00365

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Marcel X..., l'acte de donation-partage de la nue-propriété de l'immeuble situé... à ANNOEULLIN consentie le 18 mars 1999 par Monsieur X... au profit de Monsieur Tony X..., Madame Karina X..., Monsieur Willy

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CC

soc

6137221acd580146773fa437

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Wilb, dont le siège social est ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Willy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 12 juin 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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CC

cr

6137254ccd5801467741c95a

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

20 juillet 1988 portant amnistie et des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour condamner Louis X... à des réparations civiles au profit de Willy

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CC

soc

61372182cd580146773f45bd

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Willy X..., demeurant ... à Hettange Grande (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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