Xavier Z..., demeurant ... (Nord), 3 / Mme Claire X..., demeurant ...

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des consorts B..., de la SCP

Xavier Y..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'URSSAF de l'Ain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société M.G. Bat, les conclusions de M.

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Doux Industrie Châteaulin, les conclusions

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI du Parc Feray, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances

Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ la société D... Y... E...

Xavier X..., domicilié [...]                                   , 2°/ à Pôle emploi (remboursement), dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGA, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.