au sol couvrant les systèmes de l'avion, les procédures normales, anormales et d'urgence, une formation et un contrôle de sécurité-sauvetage qui doivent être effectués avant le début de la formation sur

d'un harcèlement", la cour d'appel qui s'est abstenue d'apprécier la matérialité des éléments de fait précis produits par le salarié et laissant supposer l'existence d'un harcèlement, n'a pas mis la Cour

de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs de tels produits, excluaient que l'obligation de "mise en main" prévue par leurs contrats de distribution sélective en cas de vente sur internet

Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef notamment

X... n'était pas resté séparé de son épouse pour de pures convenances personnelles résultant d'un libre choix, ni caractériser l'existence de circonstances imposant la séparation des époux , a privé sa

de sécurité par l'Apave, notamment pour la protection des travailleurs contre les courants électriques, et bénéficie de visites régulières de CHSCT, le dernier rapport de l'Apave date du 10 décembre 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

cette allocation à compter du 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Algérie avec leurs enfants et que, par application de l'article R.815-30 du Code de la sécurité

X... n'était pas resté séparé de son épouse pour de pures convenances personnelles résultant d'un libre choix, et sans caractériser l'existence de circonstances imposant la séparation des époux, la cour

[H] était du à une déformation de la charpente, déformation qu'il n'avait toutefois pas pu constater lui-même dans la mesure où le jour de la contre-expertise, l'ensemble de la plate-forme avait été changé

Le salarié fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'absence de mise en oeuvre de la clause de son contrat prévoyant le paiement d'une part variable et sa demande

dans un tel établissement exige une diligence particulière qui s'analyse en une obligation de surveillance renforcée supposant que soient prises toutes les mesures nécessaires pour veiller à sa sécurité

, laquelle implique la volonté de méconnaître une telle obligation ; que, pour retenir contre Yvon X... une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, la cour d'appel s'est fondée

, une telle infraction ne pouvant être commise, pour le compte de la société, que par son président responsable de la sécurité en l'absence de délégation de pouvoir ; qu'il résulte des constatations de

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance simple et aggravé, a infirmé l'ordonnance

Raphaël Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'utilisation des produits de santé, le contrat formé entre le patient et son médecin met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité de

le montant de cette allocation avec effet au 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée vivre au Maroc, et que, par application de l'article R.815-30 du Code de la sécurité

novembre 2000, 1er février, 1er mai et 1er août 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc avec leurs enfants et que, par application de l'article R. 815-30 du Code de la sécurité

depuis plus de deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marco, contre