AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodiv, exerçant sous l'enseigne Via Voyages, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

L. 122-13 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que les absences répétées d'un salarié peuvent, nonobstant l'absence d'avertissements écrits préalables, la qualité du travail fourni pendant

de comptabilité, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'excès de pouvoir, prétendre, sous couvert de requalification, retenir l'existence d'un délit de banqueroute par soustraction de comptabilité

avaient conclu avec la Banque populaire du Nord des conventions de comptes courants dont une clause stipulait que l'accord du client sur les opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Bonny, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Pascal X... A..., 2 ) Mme Elsa Z..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 U 91-10.409 formé par la société anonyme Société Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France A..., demeurant ...

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° K 95-30.128 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

en sa demande pour défaut de qualité du trésorier-payeur général à défendre à l'action et que l'assignation avait été délivrée et la procédure menée devant les juges du fond contre celui-ci qui, en l'absence

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

un mémoire déposé au greffe le 1er décembre 1992 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société "Foire aux Trouvailles", demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours,

Mme [K] s'étaient derechef absentée, les 5 et 6 mai suivants, sans autorisation ; qu'en relevant, pour écarter la faute grave, que l'association [J] [D] n'établissait pas que ces absences

de modulation de la sanction ; que de même entache sa décision au regard des dispositions précitées d'un défaut de base légale caractérisé l'arrêt qui déduit l'existence d'un pouvoir d'appréciation

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

au préjudice de SOFRADI et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1985 du Code civil ; et alors qu'enfin, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont