et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et Y..., avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

et de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

ayant pour activité l'ingénierie de la construction, et impliquant plusieurs entreprises du bâtiment, notamment la société X... dirigée par Pierre et Marcel X..., le procureur de la République de Lyon

novembre et le 16 décembre 2010, les trois personnes mises en examen ont présenté des requêtes aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société

E... et la société Entreprise E... coupables de réalisation irrégulière d'exhaussement du sol sans déclaration préalable concernant les parcelles [...] , [...] et [...]

X... a été engagé le 2 janvier 1974 en qualité de contremaître par la société Solmer ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée, puis à la société ArcelorMittal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 5 juillet 2007 en qualité de consultante pour exercer en dernier lieu les fonctions d'ingénieur

[J] est resté constamment à la disposition de la société Phone City ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société Phone City à verser à M.

[C] qu'il a travaillé exclusivement pour la société Phone City entre janvier 1996 et décembre 2001, puis également pour la société Fongecif et à nouveau pour la seule société Phone City en 2003, mais uniquement

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Christophe X... de la société MULTICOURSES et de M. Roland Y... de la société ECB dont les témoignages ne sont remis en cause par aucun élément de preuve contraire).

d'avoir constaté que la société DENIS DURANTOU n'exploite pas la marque SAINTEM n° 309 0228 depuis un délai de cinq ans continu à compter de sa publication au BOPI le 27 avril 2001 et, à tout le moins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M.

LEGUERER, de Me BALAT, de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BOULLEZ, de Me RÉMY CORLAY,

E... associé de Jean-Louis X...) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F

entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société Eic à payer à la société Xerox la somme de 281 241,10 euros ; 1°) ALORS QUE, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

société Eurauchan au sens de l'article L 442-6 I 2° du code de commerce, enjoint à la société Eurauchan de cesser à l'avenir ces pratiques abusives et prononcé à l'encontre de la société Eurauchan une