/ de la société Nordin et associés (NA), société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., 9 / de la commune de Nice, représenté par son maire

Z..., assuré par la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF) ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant et son assureur

Y..., architecte, chargé la société SNTC, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de peinture d'un immeuble ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a refusé de prononcer

d'ouvrage et police R.P. des maîtres d'oeuvre), dont le siège social est au ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité et aux droits duquel se

contre le maître de l'ouvrage sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et mis en cause la Banque nationale de Paris (BNP) à laquelle la société Farkas avait, dans le cadre des

[X] était tenu d'une obligation de résultat à l'égard du maître d'ouvrage, en livrant un ouvrage exempt de vice, sans répondre au moyen déterminant de l'appelant tiré de ce que M.

et le fabricant ; que ce dernier a soulevé l'exception de prescription de l'action à bref délai, en garantie des vices cachés ; Attendu que, pour condamner la société Plâtres Lambert à réparation

, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, sauf si la preuve d'une cause étrangère a été rapportée ; qu'en l'espèce, il ressort des motifs

en garantie décennale contre les constructeurs à raison de désordres déterminés lui donne qualité à agir en réparation des mêmes désordres contre l'assureur des dommages décennaux au titre de l'assurance

de l'ouvrage, assurée en police dommages-ouvrage par la compagnie Axa, venant aux droits de la compagnie Albingia, a fait construire un immeuble à usage de bureaux et de commerces, sous la maîtrise d'oeuvre

une action en responsabilité contre M.

, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

d'ouvrage, a confié à la société anonyme Compagnie marseillaise de réparations (la CMR), l'entrepreneur principal, divers travaux de réparation et d'entretien d'un navire ; que la CMR a sous-traité une

la gestion et l'entretien de la voirie, a été constituée en 1985 entre les acquéreurs de lots ; que des désordres affectant la voirie étant apparus, l'ASL a, en 1994, assigné la société Deviq en réparation

la société Sepimo La Hénin, la SCI et son assureur en police maître d'ouvrage, la compagnie La Concorde, lesquelles ont appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leur assureur ; Attendu que MM

la Préservatrice, de la construction d'un bâtiment ; que les travaux de couverture ont été sous-traités à la société SOPREMA ; que des désordres étant apparus, la société Leclerc a demandé réparation

et la responsabilité décennale des intervenants ; qu'ayant constaté des désordres, le maître de l'ouvrage a assigné notamment l'assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir

de l'ouvrage, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a fait construire un groupe d'immeubles dont les appartements ont été vendus en l'état futur d'achèvement ; que se plaignant

contractuelle directe exercée par le maître de l'ouvrage contre le fournisseur de l'entrepreneur, lorsque cette action est fondée sur la non conformité des matériaux fournis, a pour point de départ la

Z..., maître de l'ouvrage, a, en 1982, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., chargé de la construction du gros oeuvre d'une maison individuelle M.