B..., copropriétaire, est intervenu à l'instance, et que la SCI a formé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action

et du procès-verbal de non-conciliation établi par la caisse primaire d'assurance maladie, l'employeur qui entend agir par une action récursoire contre la société utilisatrice du salarié intérimaire,

A... et à son assureur, la MACIF, qui ont appelé en garantie M.

du FGTI, l'arrêt énonce que la prescription applicable à l'action récursoire du fonds contre le tiers, auteur du dommage, est celle qui aurait été applicable à l'action de la victime si cette dernière

devant un tribunal administratif ; que, parallèlement la société Axima et la société Zurich ont assigné devant le tribunal de grande instance les différents locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en garantie

Y... a appelé en garantie la Banque populaire de la Loire (la banque) ; que le tribunal a rejeté les demandes de M. X... et déclaré sans objet l'action engagée par M. Y... ; que M.

en garantie des vices cachés doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice ou, en matière d'action récursoire, à compter de la mise en cause de la responsabilité de l'acquéreur

Y..., ès qualités et la compagnie La France) aux motifs que l'action principale était nulle et de nul effet et que les actions en garantie ne pouvaient dès lors prospérer ; Attendu que la cassation

[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

de l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable, y compris les préjudices indemnisés ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant de l'action récursoire de la société Randstad à l'égard de la société

Y... et son assureur, la compagnie MAAF assurances ; Attendu que pour débouter l'EFS de son recours en garantie, l'arrêt énonce que l'EFS n'établissait pas que la faute de M.

récursoire dirigée contre M.

à l'encontre des architectes et de dire irrecevable son action contre la CAMB, son assurée n'étant pas régulièrement en la cause, alors, selon le moyen, "18) que si l'action en garantie décennale se

la société Duforest ; que celle-ci a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action récursoire en se fondant sur l'article 108, alinéa 4, du Code de commerce ; que le tribunal a accueilli

avant l'expiration du délai de garantie, et qu'en l'espèce cette action, engagée dans le délai décennal, mais avant paiement, l'avait été sans qualité pour agir et ne pouvait être régularisée dès lors

Z... et Y..., respectivement assurés par la compagnie Le Continent et la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que Mme Y... et M.

l'Etat des conséquences financières de cette faute ; Attendu que pour condamner la société à garantir l'Etat, l'arrêt énonce que si l'action en reconnaissance de la faute inexcusable doit être nécessairement

récursoire à l'encontre de la société SMBR, entreprise utilisatrice, laquelle devrait la garantir de toutes les conséquences financières résultant pour elle de l'accident de M.

Jacques A..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Culetto, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (

A... à garantir la compagnie Via assurances de sa condamnation à indemnisation des acquéreurs, l'arrêt retient que M.