Y... a été engagé par la société Clemessy le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion, statut cadre de niveau V, indice 086, moyennant une rémunération forfaitaire pour 212 jours de travail par an

Y... a été engagé par le département de Paris en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée du 13 octobre 2010 au 12 avril 2011, renouvelé

X..., électeur du collège agent de maîtrise-cadre, a demandé l'annulation de ces élections ; Attendu que la société Tixier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991)

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2020), Mme [I] a été engagée, par le Service départemental d'incendie et secours de la Réunion, en qualité d'agent polyvalent, dans le cadre d'un

[O] a été engagé en qualité d'agent technico-commercial, statut cadre, le 8 décembre 1994 par la société MBT France. Son contrat de travail a été transféré à la société BASF France (la société).

démocratique du travail, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au Syndicat national du commerce de détail et de la distribution, confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres

[I] a été engagé en qualité d'agent analyste programmeur, catégorie cadre, le 5 janvier 1998, par la société La Poste (la société).

Localité 15] de la société Capitaine Cook (la société) se sont tenues les 3 et 18 novembre 2022, les électeurs étant répartis en deux collèges, le premier « employés/ouvriers » et le second « techniciens/agents

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

deux notes des 17 et 31 octobre 1973 en précisant les conditions matérielles d'application, le Commissariat à l'énergie atomique, dont dépend le Centre d'études nucléaires de Grenoble, a ouvert aux agents

sièges étaient à pourvoir, dont un réservé à un salarié de la catégorie agents de maîtrise et cadres ; qu'en l'espèce, M.

de l'âge du salarié y est affirmé, mais que les autres dispositions de l'article 58 ne sont pas annulées par ce texte ; qu'en effet, si l'alinéa 1er de l'article 58 dispose que "l'âge limite des agents

Cabre, domiciliée [...], 239°/ Mme Danielle NNNNNNN..., domiciliée [...], 240°/ Mme LLLL...

de stipulations spécifiques du statut applicable aux agents du groupe SNCF admis au cadre permanent relatives au paiement du salaire du salarié déclaré inapte, sont applicables aux agents du groupe SNCF

, doit occuper le poste réservé au personnel agents de maîtrise/cadres ; que le siège restant à attribuer à la plus forte moyenne, qui s'obtient en divisant la moyenne des voix de chacune des listes en

Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le

A..., quatrième candidat dans l'ordre de présentation de la liste, appartenant au collège ouvrier/ employé, sur le siège réservé à la catégorie agent de maîtrise ou cadre qui était demeuré vacant, le tribunal

groupes A et B, des filières administrative et services généraux, techniques et hygiène, est défini comme l'emploi consistant sous contrôle de l'employeur ou d'une personne hiérarchiquement supérieure (agent