Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité compensatrice du préjudice personnel de M.

X... était abusif et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celui-ci des indemnités de préavis et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Conseil Adeguate Business CAB, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen ci-après annexé 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 503, 648, 655 et 659 du nouveau Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

respectives des parties ; qu'il résulte en l'espèce des conclusions échangées devant la cour d'appel que ni l'appelant ni aucune autre partie intimée n'ont demandé l'infirmation du jugement entrepris

"dans l'intérêt immédiat des appelants et médiat de la SCIC en cas de concrétisation du projet" et que la seule présence de M.

, "que les juges du fond doivent exposer les prétentions et moyens des parties (article 455 du nouveau Code de procédure) ; que pour remplir cette obligation, ils peuvent renvoyer aux énonciations d'une

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

, la chambre de l'instruction prononce par les motifs exactement repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, elle a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;