de la présence de ces armes à son domicile, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément moral de l'infraction" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Aïssa X... avait acquis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nathalie Y..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

Z... était établie au regard de ces différentes interventions, sans rechercher s'il avait pu agir, en toute souveraineté et indépendance, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale

Par arrêt du 25 janvier 2016, devenu, irrévocable, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cet arrêté et ordonné le rétablissement du passage dans le souterrain dans un délai de deux mois.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1995, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Par délibération du 13 avril 2018, l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (l'EFB) l'a déclaré ajourné. 2.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de vol avec violences sans incapacité, dans un local d'habitation et en réunion ; qu'il a relevé appel du jugement l'ayant déclaré coupable

appel de ce jugement ; Attendu que, pour infirmer le jugement et condamner le prévenu, l'arrêt relève que, compte tenu du contexte dans lequel se sont déroulés ces faits, en pleine journée, sur un

Maryse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1995, qui, les a condamnés, pour fraude fiscale et passation d'écritures comptables inexactes ou fictives

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y...

auquel la Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les

Sandra, parties civiles, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002,

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.

si le risque pouvait être assuré ; qu'ayant, ensuite, relevé que le fait que l'assureur se soit réservé le droit de contrôler a posteriori si le dossier était conforme à ses exigences ne lui conférait

X..., employé depuis plusieurs années en qualité de gestionnaire de magasin par la société des Ciments Vicat, qui exploite à Saint-Martin-le-Vinoux une carrière en galeries souterraines sur trois niveaux

les faits et éléments de preuve fournis à leur appui sous réserve de l'insuffisance de motifs ou de la contradiction de motifs ; que la cour d'appel qui estime que le courrier du 3 mars 1997 comportant

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - LA SOCIETE X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Paul Edouard , contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction des droits civiques;