Robert X... n'est pas réellement justifié ", la cour d'appel a néanmoins cru pouvoir allouer à ce dernier la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 11 février 1994 qui a condamné, pour homicide involontaire, Georges C... à la peine de 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

réelle et sérieuse, ce qui ne pouvait résulter du seul fait qu'il était imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

: - La SOCIETE Le GRAND CARENAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..

de la société SOCLAINE par un arrêt du 10 mai 1995 de la Cour d'appel, à l'encontre duquel le pourvoi de SOCLAINE a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 1997 ; qu'en réponse,

légales de toute personne déclarant employer des salariés, aux obligations qui en découlent" et qu'en l'état des motifs de l'arrêt d'où il résulte que la cour d'appel a sanctionné un délit d'omission

Marcelle, prévenus, - LA SA CREDIT DU NORD, civilement responsables, - LA SA RBA, partie civile, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ;

est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[G] avait "offensé" et "ridiculisé" son épouse et l'a traité de "lâche" dans ce courrier, en soulignant qu'il avait ensuite fait intervenir Mme [Y] pour tenter de

rendu le 30 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

Statuant sur le pourvoi formé par la société Angelo Meccoli & Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d

celle-ci s'était indûment appropriée sa notoriété ou son image au risque de priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans

être regardé comme caduc, une telle caducité ne pouvant résulter des courriers par lesquels la société Cimlec industrie avait résilié unilatéralement le contrat de prestations de téléphonie, la cour d'appel

Patrick Z..., conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, précédemment désigné en qualité d'assesseur par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre

la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2013), que M.

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis