1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que M.

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que M.

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que Mme X... avait admis que les "conventions

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que M.

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que la société Pharmacie Pliez avait

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que M.

1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que l'aveu judiciaire ne peut avoir pour objet qu'un point de fait, et non point un point de droit ; qu'en affirmant néanmoins que M.

1217 et 1218 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, alinéa 4, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 14.

1134 et 1217 du code civil, ensemble les articles 1674 et 1675 du même code ; 2°/ qu'à défaut d'avoir recherché si le bail et la promesse unilatérale de vente ne s'inséraient pas, dans l'esprit des

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1213, 1214 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1382 du Code civil envers M.

1210 et 1212 du Code civil, le créancier qui procède, sans faire de réserves, à la radiation de la sûreté prise sur les biens d'un codébiteur, après paiement par ce dernier de la moitié de la condamnation

les articles 1213 et 1214 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Concept Expansion tendant à être garantie par la société Carven des condamnations prononcées au profit de

les articles 1217 et 1218 du code civil ; 3°/ que le plafonnement des points n'avait été appliqué que dans le cadre de l'avancement automatique dont les salariés titulaires de mandats avaient bénéficié

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

pouvaient former tierce opposition à l'encontre de l'ordonnance du 26 février 2001, les juges du fond ont violé les articles 583, 1214, 1215 et 1243 anciens du code de procédure civile ; 2° / qu'en