X... et qu'il convient de confirmer la peine prononcée par les premiers juges ; " alors, d'une part, que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération

à son honneur et à sa considération ; que cette insinuation ne saurait être considérée comme une simple expression d'une opinion sur le fonctionnement du service dont il était en charge et constitue une

à l'honneur et à la considération de X... ; qu'en conséquence, la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer à la somme de 10 000 francs le montant

à l'honneur ou à la considération de la personne visée ; que, peu importe que l'allégation ou l'imputation soit faite sous une forme dubitative ou interrogative ou même par insinuations dès lors qu'elle

avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des attestations

Violeau, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur ou à la considération de cette personne ; qu'en se fondant, pour relaxer Michel Y... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat

à l'honneur et à la considération professionnelle d'un universitaire, chargé de cours à l'Université de Boulogne depuis 1993 et y postulant, après l'obtention de son doctorat en 1998, pour un poste de

[C] coupable d'avoir à [Localité 1], le 24 février 2020, lors de la diffusion du journal télévisé régional France 3 Auvergne Rhône-Alpes du 19/20 heures, porté atteinte à l'honneur ou à la considération

est nécessairement de nature à porter atteinte aux droits de la défense ; qu'elle est donc entachée de nullité ; que le conseil de la partie civile fait observer que la secrétaire du journal avait refusé

à l'honneur et à la considération de Monsieur [H], la cour d'appel a violé les articles R. 621-1 du code pénal, 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 1240 du code civil

à leur honneur et à leur considération ; qu'en jugeant cependant que les consorts X... ne pouvaient fonder leur action sur les dispositions de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, faute pour eux

X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages- intérêts alors que les allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée sont diffamatoires et en déniant tout caractère

à l'honneur et à la considération de la partie civile ; que l'expression relative aux positions de "Vert de gris" de l'intéressé ne peut se rattacher à aucune activité pendant l'occupation, la partie

à l'honneur et à la considération de la partie civile, dans la mesure où Christophe B... prête à X... des thèses justifiant l'apartheid et préconisant un programme racio-eugénique d'extermination des

et à la considération du maire mais relève de la libre critique que les habitants d'une commune peuvent exercer à l'égard des décisions prises par le conseil municipal à l'initiative du maire ; qu'il

à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation ; que constitue notamment un fait

à l'honneur et à la considération des membres de l'opposition municipale ; "... qu'il contient des affirmations péremptoires telles que : " l'opposition municipale de F... a volé... " " des membres

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à son honneur et à sa considération, la cour d'appel a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet