X... avait présenté ce pouvoir spécial, étaient de nature à établir le caractère distinct du Centre régional de Haute-Normandie et de justifier la désignation de M.

de celle-ci ou lorsque l'habilitation de l'association a été retirée ou a expiré ; - l'article R. 553-14-7 qui dispose que : les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef

contester cette mesure ce qui prouve qu'elle estimait avoir raison sur la fiscalisation de l'aide à la réorientation; que les salariées font grief à la société de ne pas avoir communiqué la lettre du chef

X..., engagé le 15 novembre 1999 en qualité de chef de centre par la société Trans service international (TSI), a, le 25 février 2005, été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

sont pas admissibles dans les relations d'affaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne s'agissait pas là d'une pratique dénuée de toute intention frauduleuse et effectuée par tous les chefs

exerce effectivement ces pouvoirs; que la politique générale d'une société est nécessairement définie par elle; que contrairement à l 'affirmation de la cour d'appel, l'autonomie commerciale réelle du chef

Châteauroux ordonnait le 8 janvier 1997 une enquête préliminaire au cours de laquelle étaient notamment entendus Christophe A..., responsable logistique sur le site DPS de Châteauroux, Jean-Pierre C..., chef

X..., engagé le 1er avril 1968 en qualité de journaliste par la société La Dépêche du Midi et affecté, en dernier lieu, à Montauban, pour y exercer les fonctions de chef de centre, a été licencié pour

Y... a été engagé par cette société en qualité de chef de centre, en vertu d'un contrat de travail d'une durée de cinq ans prenant effet le 1er janvier 1985 ; que, par lettre du 31 octobre 1985, M.

Z..., "chef de centre" des AGF, qui, le 13 août 1984, avait précisé à M.

NOVEMBRE 1968, AVEC EFFET A COMPTER DU 30 JUIN DE LA MEME ANNEE, LA COOPERATIVE DES ASSOCIATIONS AGRICOLES D'ILLE-ET-VILAINE ( CAA ) , QUI EMPLOYAIT LOUIS Y..., DEPUIS LE 1ER JUILLET 1966, EN TANT QUE CHEF

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LESKO ETAIT ENTRE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX (ADEF) COMME ADJOINT AU CHEF

du 1er octobre 2013 ne comporte ni mention d'un prix de fermage ni désignation des parcelles données à bail, de sorte que ce contrat ne permettrait pas de déclarer les volumes récoltés ainsi que le chef

justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de quatrième part, en toute hypothèse, en écartant la force majeure invoquée en l'espèce aux seuls motifs d'une part, que le chef

locaux de la société Flabauto lorsque s'est produit l'accident dont a été victime M [E] le 4 décembre 2007 ; Qu'il ressort de la déclaration d'accident du travail rédigée le jour même par M [K] [U], chef

de la Coopération, a été mis, en 1984, à la disposition de l'Association pour la formation des cadres de l'industrie et de l'administration en langue française (AFCA-SIPCA) pour occuper l'emploi de chef

DES ARTICLES 493 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR DE QUALIFICATION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS DU CHEF

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE CHEF DE CENTRE DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE CONTRE UN ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

X..., entré en 1975 au service d'EDF-GDF, exerçait depuis 1993 les fonctions d'opérateur intervention, chargé à ce titre d'assurer le relevé des compteurs, au centre d'exploitation d'Avignon ; qu'après

d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit d'Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, représenté par le chef