Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents de la circulation

détenant ou expédiant des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises, à la suite de la découverte de six faux documents administratifs d'accompagnement, émis en 2009, ayant trait à la circulation

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

[P], ressortissant suisse résidant en Suisse, la suspension de son permis de conduire suisse, la cour d'appel a méconnu les articles 42 de la Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8

, les délits portant sur 242, 255 et 152 hectolitres de vin d'AOC, Paul Z... pour circulation sans titre de mouvement de 242 et 255 hectolitres de ce vin et Gérard X... pour circulation sans titre de mouvement

du véhicule conduit par Sylvie Y... et que celle-ci avait, avant le choc, circulé sur le talus droit sur une distance de 27 mètres ; que hormis ses dénégations, le prévenu ne produit aucun élément de

Z... dans l'accident n'est pas rapportée et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il

un véhicule non homologué et non susceptible d'être réceptionné par les mines ; qu'en fait, l'imprudence à l'origine de l'accident ne réside pas dans la circulation d'un véhicule non homologué, mais dans

[B] a été victime, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [G] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M. [B] a assigné M.

Denis, contre l'arrêt de la chambre détachée à CAYENNE de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour entrave à la circulation d'un aéronef, les

"aux motifs que la vitesse de René Z..., à la supposer excessive, est sans lien de causalité avec la réalisation de l'accident, exclusivement dû au déport inopiné de la prévenue sur la voie de circulation

répartis de part et d'autre de l'axe médian de la chaussée et situent la zone de choc ; que les gendarmes ont présumé que le point de choc était à 30 centimètres de l'axe médian dans le couloir de circulation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que Mme X... a été blessée le 31 mai 1988 dans un accident de la circulation

celle de Michel Y... s'est produit au niveau du passage pratiqué au niveau du terre-plein central ; que la victime se serait trouvée strictement dans la même position, perpendiculaire au sens de la circulation

que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen péremptoire soulevé par la société CFTA dans ses écritures d'appel pris de la circonstance essentielle "que la circulation

[L] responsable, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, de l'accident de la circulation dont M.

B... que « sur le plan réglementaire, le blocage mécanique de l'orientation de l'essieu n'est pas obligatoire lors de la circulation » ; que M.

le sinistre n'est pas exclu et rentre dans le champ de la garantie souscrite ; qu'en ayant mis l'assureur Groupama hors de cause, sous prétexte que les dommages occasionnés par un accident de la circulation