Rolland, - NOE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 janvier 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

J..., devenue majeure.

Les sociétés Ibis font grief à l'arrêt, tel que matériellement rectifié, de rejeter les fins de non-recevoir qu'elles ont soulevées et de les condamner solidairement à payer aux sociétés Atlantique productions

B... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

(la SCI), Mme Q... , détentrice de 99 % du capital social, étant désignée gérante.

K 17-19.604 N 17-19.606 R 17-19.609 T 17-19.611 U 17-19.612 Y 17-19.616 à A 17-19.618 et D 17-19.621 à H 17-19.624 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Z... en raison du non-paiement de la somme de 1 300 000 francs, elle a ordonné une expertise aux fins d'évaluer, au 25 février 1988, la valeur des SARL Fromageries dauphinoise et Terrier et a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

[I], au regard de faits de concurrence non établis", la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

Le syndicat départemental CGT des transports fait grief au jugement de le condamner aux dépens, alors « qu'en matière de désignation de délégués syndicaux, la procédure est sans frais ; qu'en condamnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

VIGNEAU, président Arrêt n° 549 FS-D Pourvoi n° H 21-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Daniel, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 avril 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

, cinq condamnations correctionnelles pour recel, détournement d'objets saisis et proxénétisme, outre une condamnation criminelle contestée par l'intéressé, mais qui n'a pas à ce jour été remise en cause

et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation d'enfant et non-notification de changement de domicile, a confirmé l'ordonnance