que la société Louis Amarine, qui avait déjà frappé de pourvoi l'arrêt du 2 juillet 1991, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 1992), d'avoir prononcé des condamnations contre elle, alors

condamnée à verser à M.

grief à l'arrêt de la condamner à prendre en charge partie des indemnisations allouées aux époux X..., et le BRGM de le condamner à garantir la société Kaufman and Broad, alors, selon le moyen, "1°) que

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'organisation

de l'entente conjugale, le juge d'appel a méconnu le partage des torts entre faute antérieure et faute postérieure à l'ordonnance de non-conciliation et violé les articles 242 et 245 du Code civil ;

technique de pose de l'isolation, et condamné la Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), assureur de cette société ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la MAAF fait grief

civile de Marcel Y... devant le juge d'instruction et l'appel interjeté par cette partie civile contre l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs propres que la plainte avec constitution de partie civile

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 1997) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

[C] était son embauche par la concurrence comme directeur commercial et non un supposé projet de reconversion professionnelle et que le fait d'avoir invoqué un projet fallacieux tout en faisant abstraction

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à M.

porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; qu'en l'espèce, M.

qu'en raison des contre-performances de la société d'une part, du non-respect des règles de gestion du groupe d'autre part, il avait été contraint de proposer au salarié une modification de son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non déterminée du chef de faux et usage

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que d'une part la cour d'appel avait dû ordonner une mesure d'instruction

avait dûment fait valoir que M.