d'Anté X... en vue de la réalisation d'une monographie, force est de constater qu'à ce jour en 2006, ces travaux qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina

un premier épisode de maladie avec certains symptômes similaires (vomissements), environ un an auparavant au cours d'une réception avec la délégation de Salfit, épisode après lequel il se serait rétabli

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme, tentatives d'homicides volontaires, association de malfaiteurs

ans, dit que cette condamnation ne révoquera pas la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis prononcée le 5 mars 1997 par la Cour d'appel de Paris et ordonné des mesures de publication dans les conditions

infractions poursuivies, et ne peuvent se prévaloir d'aucune disposition particulière de la loi les autorisant à se constituer partie civile devant les juridictions répressives sans justifier des conditions

le dirigeant ; qu'il est toutefois à rappeler que ce document, notamment les conditions dans lesquelles il avait pu être signé par M.

D... faisait par aussi du comportement étrange de M.

d'une lettre du directeur des services fiscaux du Loiret du 26 juillet 1994, portant à la connaissance du procureur de la République que lors de la vérification de la comptabilité d'Yves Y... il est apparu

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

B... ; "alors qu'en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ de la prescription triennale doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

A... à l'étranger et, notamment, aux Pays Bas, ni une rencontre physique entre MM.

propres à caractériser d'une part des faits de proxénétisme, d'autre part des faits de travail dissimulés, d'abus de bien sociaux et/ou de fraude fiscale, et que l'enquête préliminaire confiée par le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH