avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que celui-ci

à une obligation de sécurité de résultat dont le manquement revêt le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

auquel était exposé son salarié.

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; QUE pour débouter Mme X...

scientifiques de l'époque, que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé ; Que de ces constatations et énonciations la cour d'appel a pu déduire que

Y... n'avait pas rapporté la preuve que son employeur l'aurait exposé en toute connaissance de cause à un danger pour sa santé sans prendre aucune mesure pour l'en préserver ; ALORS QUE, d'une part, le

C... et Y..., que le seul accident imputable à la chute d'un vasistas dont il est certain qu'il ait été porté à la connaissance de l'employeur est celui survenu en 1972 à M.

évidemment insuffisant pour démontrer que l'employeur avait ou aurait dû 'avoir alors conscience du danger auquel était exposé le salarié et, a fortiori, qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour

conscience, avant qu'il survienne, du danger auquel était exposé le salarié ; qu'en l'espèce, en l'état des écritures d'appel du salarié, qui énonçaient que dans sa lettre du 30 septembre 2004 demandant

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

du danger auquel le salarié était exposé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il suffit, pour qu'une faute inexcusable puisse être reconnue, que l'exposition du salarié au risque ait été habituelle, peu

avait déjà été victime, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, violant ainsi les articles

le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

4121-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur peut ne pas avoir pas conscience du danger auquel le salarié a été exposé, malgré les mesures nécessaires qu'il avait pris pour l'en préserver, lorsque

, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Et attendu que les énonciations de l'arrêt caractérisent le fait que l'employeur avait ou aurait dû

du risque auquel était exposé le salarié et ont débouté M.

l'intéressé se trouvait pourtant exposé ; qu'ainsi, il est établi que le CEA n'a pas mis en oeuvre des mesures de protection à la hauteur du danger encouru par ses salariés ; Que de ces constatations

que cela représentait ; qu'ainsi, l'employeur, conscient du danger auquel était exposé son salarié en raison de l'absence de formation de ce dernier, n'a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger