Janick, contre l'arrêt n° 1094 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption, à deux ans

X..., d'une part, et la société Productions belles rives, d'autre part, pour la production d'un film dénommé "Plus beau que moi... tu meurs n° 2", mais que M.

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

Distribution a d'abord assigné SRC en référé le 20 juillet 1985 en vue de voir prononcer la résiliation des contrats concernant certains films et d'obtenir la restitution, dans les huit jours de l'ordonnance

ladite société de l'ensemble des contrats de cession de droits d'auteur, la désignation d'un mandataire judiciaire aux fins d'assurer la gestion des trois films, de se faire remettre tous les contrats

chaine de télévision à « une heure de grande écoute » ; que, par suite, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, il y a lieu de retenir que Mme X... a bien travaillé dans le cadre d'un contrat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que par contrats successifs conclus de mai 1994

Brouard X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Vidéa concept film conseil, domicilié ..., 2 / de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), dont le siège est ..., 3 / de

(société CVF) a conclu avec la Société Nationale de Télévision Antenne 2 (société Antenne 2) une "convention de façonnage" portant sur la réalisation de dessins animés ; que, le 28 décembre 1984, dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Films LB, dont le siège social est ... à La Garenne Colombes

Sadok, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative d'homicide volontaire, a rejeté sa

industrielle et que, si elle a eu recours à ses services pour la conception et la réalisation du système de filtration, c'est en raison de sa compétence en la matière ; qu'il convient également de rappeler

La société Film sans frontières conteste la recevabilité du moyen.

, maître de l'ouvrage, a, par contrat du 22 octobre 1987, chargé la société NAP Façades de l'étude et de la réalisation d'un bâtiment à usage commercial; que, le 3 septembre 1988, le maître de l'ouvrage

X... ne lui avaient pas donné satisfaction et qu'elle avait dû recourir, pour la réalisation du film, à des trucages réalisés en France en "post-production", la PAC a refusé de régler le solde du prix

A..., technicien, n'est que le subordonné, justifie de contrats portant cession de droits pour passage d'un certain nombre de films avec bon de livraison desdits films ; "alors qu'il résulte des dispositions

pendant toute la réalisation de l'acte; que la chambre d'accusation a simplement relevé une présomption de contrainte avant l'acte de pénétration sexuelle; qu'ainsi, la qualification de viol ne peut

d'appel avait constaté que certains d'entre eux s'étaient révélés sans intérêt, et que d'autres n'ont pu être expertisés.

Madame X... voulait au travers de ces contrats profiter d'avantages fiscaux attachés à ce type de contrat et avantager sa petite-fille ; que l'assurance-vie remplit un rôle d'épargne en permettant d'assurer

, soit être contracté à l'issue du premier contrat celui-ci pouvant également prévoir les conditions de discussions pour aboutir à la poursuite de relations contractuelles ; qu'en l'espèce le contrat ne