X..., ès qualités, à l'encontre de la société Fructibail, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette dernière n'a pas la qualité de maître de l'ouvrage et que la société Sector ingénierie n'a ainsi

de l'ouvrage ne règle pas directement la somme de 283 855 francs à l'entreprise au cas où les retards mis à l'installation de l'usine seraient imputables à un ou des responsables effectivement garantis

le principe ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur des considérations étrangères aux règles de droit et au fond du litige pour fixer l'indemnisation allouée au maître de l'ouvrage, a violé les

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

les maîtres de l'ouvrage qui doivent faire leur affaire de la souscription du contrat ; qu'il résulte toutefois du contrat passé entre la société Créations Provence et Traditions et les consorts A... que

, dont la qualification est contestée, relatif à l'édification d'une maison individuelle ; que, soutenant que ce contrat aurait dû revêtir les formes prévues par les dispositions d'ordre public de l'article

direct des sous-traitants par le maître d'ouvrage (SEMIV) dans le cadre d'un marché public, la SARL A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal

un constructeur court, à l'encontre des locateurs d'ouvrage avec lesquels il est lié par un contrat, à compter de l'assignation en référé-expertise qui lui a été délivrée par le maître de l'ouvrage et

(société X...), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment industriel la société Setra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Comep les travaux de charpente

de l'ouvrage, a, par contrat du 22 octobre 1987, chargé la société NAP Façades de l'étude et de la réalisation d'un bâtiment à usage commercial; que, le 3 septembre 1988, le maître de l'ouvrage a informé

d'entreprise passé avec un maître d'ouvrage non identifié, qu'il n'est du reste pas justifié de l'existence d'un contrat principal liant la société Renault avec une autre personne juridique, et qu'il

d'ouvrage sur le fondement de l'action directe viennent s'imputer sur la créance que détient l'entrepreneur principal à l'encontre du maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, en refusant de déduire de la somme

de l'ouvrage ; qu'en se fondant, pour dire que le problème de condensation était connu antérieurement au prononcé de la réception, sur deux lettres échangées par le maître d'oeuvre de l'opération et

d'ouvrages et aux entreprises participant à une opération de bâtiment, c'est-à-dire qui participent directement à la réalisation de l'ouvrage ; que la prestation de maintenance d'une grue à tour ne peut

de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études et après avoir signé un contrat avec la société Atec, fait réaliser, en 1986, divers travaux sur deux chantiers en faisant appel

de nature à démontrer que le maître de l'ouvrage avait renoncé à se prévaloir de la nullité du contrat litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 231

Y..., liquidateur judiciaire de la société EBRN ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 février 2001), que la société Carnot Régimmob, maître de l'ouvrage, assurée

X..., maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé M.

prévue par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ont été réglés par le maître de l'ouvrage des sommes qui leur étaient dues en vertu des contrats de sous-traitance ; que M.

pour le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, abstraction