Com. 11 juin 2003 Bull. Civ.IV, n° 95) ; qu'ayant agi en qualité d'indivisaires, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du prévenu ; "- les signatures figurant sur ces pièces sont fantaisistes et qu'on ne pouvait déterminer si le prévenu en était ou non l'auteur ; "- les plaignants n'étaient pas les auteurs des

auteur d'être lié en cas d'acceptation ; qu'en l'espèce, par un mail du 9 juin 2008 signé de M.

parking extérieur pour un montant chiffré par vos soins à 13.000 € HT.

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

ami et si elle s'était protégée , Z... s'était mêlé à la conversation et avait dit que "maintenant, elle était un bon coup" ; le lendemain matin, le groupe était parti faire une promenade ; elle avait

de la procuration annexée à l'acte de prêt n'est pas contestée dans son contenu, ni sa forme, ni dans l'écriture, ni dans la signature apposée qui est celle de Monsieur [R] certifiée conforme par la mairie

2006 un coup de poing de son mari l'atteignant au bras ; qu'en juin 2006 elle a été victime d'un coup de poing dans le dos ; qu'en août 2006 elle précisait qu'étant en vacances en famille à Cannes, son

d'appel a statué par motifs contradictoires, privant ainsi sa décision de tout motif ; " alors d'autre part que l'infraction d'agression sexuelle suppose la connaissance par son auteur de ce qu'il

à Malik X... ; qu'elle reconnaît être l'auteur des coups portés à Malik X... ; qu'indépendamment des autres témoignages dont la crédibilité est contestée, le contenu de ce seul procès-verbal corrobore

par nos soins comme prévu » ; qu'ainsi, les sociétés Carrere et Cine Vidéo se sont contractuellement engagées à exécuter l'article 4d de l'accord du 1er juin 1994, en dépit du fait qu'elles avaient complété

de la présence dans son texte d'un projet de pacte d'actionnaire dont M.

attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; selon l'article 288 du même code,

en examen ; que Daniel L... a catégoriquement refusé d'être entendu sur procès-verbal et de déposer sous serment, ce qui équivaudrait à "son arrêt de mort" ; qu'il est donc vain d'envisager sa confrontation

de son auteur, celui-ci devant annexer en original ou en photocopie tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature, ce n'est pas à peine de nullité de sorte que les juges

Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou. D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite.