Z..., alors, selon le moyen, "que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de son donneur d'ordres, qui a la qualité d'entrepreneur principal ; que la cour d'appel constate elle-même

en partie souterraine et à flanc de falaise sur un terrain lui appartenant, à la condition de ne pas détruire la paroi rocheuse encadrant l'ouverture à pratiquer sur la mer, a chargé de la maîtrise d'oeuvre

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 mai 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7. M.

S... et les entrepreneurs ; Attendu que M.

X... et Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2000), que M.

B... au paiement d'une amende de 20 000 euros et à l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de sous entrepreneur de main-d'oeuvre pour une durée de trois ans, a déclaré la Sarl [...] coupable

immobilière Paris-Italie a fait construire, en 1970 et 1975, pour le vendre en l'état futur d'achèvement, un ensemble de bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre de M.

juin 1995) que la société immobilière du département de la Réunion (SIDR), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de logements la société de Bourse du Bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), entrepreneur

, effectuée le 29 août 1995, est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1994), qu'en 1982, la société anonyme d'Habitations à

défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans Iard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 octobre 1992, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Icade

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Bati Chablais, le moyen unique

..., défendeurs à la cassation ; La SCI La Rose des vents a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 décembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal

- enfin le taux et le mode de rémunération, le système du contrôle, des amendes, le tout dans des conditions économiques et de fait inconciliables avec le recours à une main d'oeuvre déclarée ; "au

, et des compagnies d'assurances Union des assurances de Paris et La Concorde réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1991), qu'en 1968, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

dans le coût total est prédominante ; qu'en fait, Armand X... était chargé de creuser les tombes et de réaliser les entourages des pierres tombales ; qu'il s'agissait donc principalement de main-d'oeuvre

SBRC fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en considérant que, puisque les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 n'avaient pas été mises en oeuvre

Met hors de cause la société Axa Assurances; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 octobre 2000), que la compagnie Thermale de Dax (société CTD), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre