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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01511
5 décembre 2023
en examen est mise d'office en liberté. 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00666
5 mai 2021
et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté et dit n'y avoir lieu à ordonner sa remise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
et de la détention en application de l'article 146 du code de procédure pénale aux fins du maintien de la personne mise en examen en détention provisoire ; que le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04009
12 juillet 2016
V... a présenté le 11 février 2016 une demande de mise en liberté qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 19 février 2016 ; que le mis en examen a relevé appel
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00675
10 mai 2022
Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4. Saisi par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a fait comparaître M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00908
3 juin 2025
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
613725edcd580146774219d5
10 janvier 2001
en liberté, et a rejeté une nouvelle demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
29 novembre 2023
Sur la demande de mise en liberté tirée de la méconnaissance du droit d'une personne privée de sa liberté à ce qu'il soit statué à bref délai sur la légalité de sa détention en raison de la violation du
6137269bcd58014677426fbd
4 janvier 2006
suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté du demandeur dans l'attente de l'audiencement de son affaire par
6079a8c69ba5988459c4ee1d
16 février 2005
en liberté ; "alors que, d'autre part, suite à l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation, il est réputé n'avoir jamais été mis fin à l'instruction ; que, dès lors, la chambre de l'instruction
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01536
17 novembre 2021
[K] et sa mise en liberté immédiate ; que, sans répondre à cette demande, le magistrat instructeur a pris une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02162
9 août 2017
A..., et dans son dispositif rejette sa demande de mise en liberté, les motifs concernent exclusivement la demande de mise en liberté de Mme B..., mise en examen du chef de vol à main armée en bande organisée
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611
22 juillet 2020
M D... a formé un pourvoi contre cette décision et a présenté une demande de mise en liberté le 2 janvier 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00511
23 mars 2021
Le 12 décembre 2019, le gouvernement américain a forméc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00467
16 mars 2021
M... a formé une demande de mise en liberté de l'intéressé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00290
29 janvier 2020
Elle s'est pourvue en cassation contre cette décision, et a formé une demande de mise en liberté le 11 juin 2019. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034
8 août 2018
et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter une exception de nullité tirée de l'absence
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360
24 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790
14 mai 2025
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du même jour, a rejeté cette demande et prolongé la détention provisoire de M. [D]. 8. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187
23 août 2017
en liberté de M.
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