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42 325 résultats pour « décision de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01511

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

en examen est mise d'office en liberté. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00666

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté et dit n'y avoir lieu à ordonner sa remise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et de la détention en application de l'article 146 du code de procédure pénale aux fins du maintien de la personne mise en examen en détention provisoire ; que le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04009

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

V... a présenté le 11 février 2016 une demande de mise en liberté qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 19 février 2016 ; que le mis en examen a relevé appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00675

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4. Saisi par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a fait comparaître M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00908

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

en liberté, et a rejeté une nouvelle demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur la demande de mise en liberté tirée de la méconnaissance du droit d'une personne privée de sa liberté à ce qu'il soit statué à bref délai sur la légalité de sa détention en raison de la violation du

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbd

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté du demandeur dans l'attente de l'audiencement de son affaire par

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1d

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

en liberté ; "alors que, d'autre part, suite à l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation, il est réputé n'avoir jamais été mis fin à l'instruction ; que, dès lors, la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01536

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[K] et sa mise en liberté immédiate ; que, sans répondre à cette demande, le magistrat instructeur a pris une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02162

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A..., et dans son dispositif rejette sa demande de mise en liberté, les motifs concernent exclusivement la demande de mise en liberté de Mme B..., mise en examen du chef de vol à main armée en bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

M D... a formé un pourvoi contre cette décision et a présenté une demande de mise en liberté le 2 janvier 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00511

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

Le 12 décembre 2019, le gouvernement américain a forméc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00467

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

M... a formé une demande de mise en liberté de l'intéressé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00290

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle s'est pourvue en cassation contre cette décision, et a formé une demande de mise en liberté le 11 juin 2019. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté ; que la personne mise en examen a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter une exception de nullité tirée de l'absence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du même jour, a rejeté cette demande et prolongé la détention provisoire de M. [D]. 8. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

en liberté de M.

Source officielle

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