Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1997, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef, notamment de vol

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et extorsion de fonds ; que, par un jugement définitif du 15 février 2007, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé les employés

relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32 alinéa

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

Rémy X..., coupable de harcèlement moral à l'encontre de la partie civile Mme A..., épouse B..., l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 500 euros et, sur

; "aux motifs qu'il résulte des notes d'audience du 6 février 2012 devant le tribunal de grande instance de Bobigny qu'à la demande de Maître Micault, avocat des salariés parties civiles, la présidente

et l'action civile et posé comme principe à l'article 10 du Code de procédure pénale que l'action civile se prescrit selon les règles du Code civil, soit dix ans en l'espèce ; que la ville de Paris, partie

la partie civile et audition de plusieurs témoins dont les déclarations écrites avaient été versées par lui-même aux débats ; Attendu que l'arrêt attaqué a écarté cette demande en constatant l'inutilité

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [F] dite [M] [D], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014

que, s'il est vrai qu'à défaut du versement de la consignation dans le délai imparti, Rosa A... n'a pu acquérir la qualité de partie civile à la date du dépôt de sa plainte, qui ne vaut, dès lors, que

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue

persiste à considérer qu'il ne concerne pas véritablement la partie civile ; qu'en premier lieu parce qu'elle ne serait pas reconnaissable, en dépit de ses affirmations, en second lieu, parce qu'elle n'est

de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien de causalité avec le préjudice allégué et l'a débouté de sa demande indemnitaire et d'expertise ; “1°) alors que le dommage dont la partie

la partie civile de ses demandes ; que M.

de l'arrêt rendu le 15 décembre 2003 ayant déclaré les parties civiles recevables en leur constitution de partie civile, quand bien même certaines de leurs demandes auraient été rejetées" ; "alors

Susse et sa fille, Catherine Susse, ont porté plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Paris contre Guy X..., selon elles domicilié à Paris, pour avoir détourné, le 6

civile de Bruno Y..., il faut noter qu'à cette date Maxime X..., mis en examen le 21 novembre 1997, n'était pas partie à la procédure et n'avait pas qualité pour contester la constitution de partie civile

Le greffe du tribunal de grande instance de Moulins n'a pas adressé aux parties l'avis prévu par l'article 82 du code de procédure civile les invitant à poursuivre l'instance devant lui.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts, à l'encontre de Paulin Y..., pour

de ces parts en fonction d'une part de la composition (active et passive) du patrimoine social lors du départ de l'associé, d'autre part de la perte de clientèle survenue après le départ de cet associé