[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités « Masseurs kinésithérapeutes » (F-08.06), « Professionnels de santé non médecins »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

VIGNEAU, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° K 22-12.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

n° 215C0390 du 2 avril 2015, l'AMF a déclaré ce projet non conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; que la société Prologue a formé un recours contre cette décision et une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon tandis que l'expert relève lieu du vol : RN n° 7 lieudit

Par décision des 1er, 2 et 3 décembre 2020, contre laquelle M.

La société ECC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la renonciation à un droit ou à une action ne peut se présumer ; qu'elle doit être certaine, expresse, non équivoque et faite

sérieusement contestable de cette obligation ; qu'elle s'est cependant abstenue d'exposer en quoi de tels moyens ne constituaient pas des contestations sérieuses ; qu'elle a donc privé sa décision de

X..., pouvait ignorer que ce dernier était lié par une clause de non-concurrence à la société Sécuricom, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Y...

25-12.814 W 25-12.815 X 25-12.816 Y 25-12.817 Z 25-12.818 B 25-12.820 C 25-12.821 D 25-12.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[P] a, à juste, titre formé un recours et non un pourvoi en cassation, le grief est inopérant. Sur le septième grief Exposé du grief 19. M.

En se déterminant ainsi, alors que l'existence d'une réception était contestée, sans constater l'existence d'une réception expresse et sans caractériser, à défaut, la volonté non équivoque des maîtres

de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner sans analyser les circonstances de fait de l'espèce, la cour d'appel

à l'amiante ; qu'en retenant que la décision du CHSCT de recourir à une nouvelle mesure d'expertise était justifiée et qu'il n'y avait pas lieu de restreindre l'étendue de la mission de l'expert, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hunter Douglas fabrication France de son désistement