SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (SAMA) DES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT CAUSE PAR CETTE CARAVANE, AUX MOTIFS QUE LA POLICE SOUSCRITE PREVOYANT L'UTILISATION D'UNE REMORQUE DONT LE POIDS

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EURO POIDS

pouvaient recevoir application dès lors que les propos litigieux ne se situent pas dans le cadre dudit rapport, mais à l'occasion d'une interview dite de vulgarisation destinée à faire le point sur le poids

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de cargo super intendant, responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans différents ports. 4.

Oise et Site et concept responsables in solidum des désordres affectant le site et condamné in solidum les sociétés Beugnet Oise, Site et concept et la MAF dans la limite de sa police, à payer différentes

..., secrétaire général et les autres directeurs sous la responsabilité de Mme Z..., directeur général de FCI, mais que le 10 février, celle-ci réorganisant le secrétariat général pour lui donner un poids

elle ; qu'en définitive, les conditions dans lesquelles ces majorations abusives ont eu lieu ne sont pas clairement définies, les mêmes fruits ayant pu être présentés plusieurs fois au retrait ou le poids

Athéna, 18, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Channel poids

Cette différence de salaire a perduré dans le temps, dans le cadre de l'évolution des salaires : Salaire David X... Salaire Albert Y...

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric C... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " différents

ET CORRESPONDANT AU MEME POIDS QUE CELUI QUI ETAIT MENTIONNE A L'IMPORTATION ET DE CELLE RESULTANT D'UNE SECONDE FACTURE CONFORME AU POIDS DE LA REEXPEDITION, QUE Y...

moyen est de 500 kilogrammes ; qu'après avoir relevé que, selon l'expert, cette différence résultait de ce que les estimations du poids de la structure réalisée par M.

EMPLOYE, POUR CALCULER LE POIDS DE LA BILLE A L'ARRIVEE AU PORT DE DEBARQUEMENT, UNE METHODE DIFFERENTE DE CELLE EMPLOYEE PAR CETTE SOCIETE AU PORT D'EMBARQUEMENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES CONCLUSIONS

Après la jonction des deux procédures, deux griefs ont été notifiés à différentes entreprises. 5.

infractions aux règles de sécurité visées à la prévention ; qu'il résulte des constatations effectuées que le chantier de la société SCTB était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents

infractions poursuivies ; mais qu'il résulte des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids

de redressement judiciaire de la société Aquanord, en des biens différents, dont les propriétés et les caractères étaient différents, et, partant, que la prise de poids de ces alevins de daurade royale

1991, le Crédit lyonnais ne leur avait pas permis de conserver un crédit apparent et fictif et de prolonger leur vie commerciale jusqu'à ce qu'elle-même les rachète, de façon à lui faire supporter le poids