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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249
17 octobre 2018
B..., est ainsi rédigé : « En cas de déplacement prévu ou imprévu à l'extérieur de l'entreprise, chaque salarié doit prévenir de son absence son supérieur hiérarchique ou le cadre de permanence.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
Ils explorent l'île, luttent contre les éléments, tombent sur des assaillants et en tuent plusieurs mais [F] est blessé.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962
13 juin 2018
dernière n'avait pas été placée en arrêt de travail au cours du second semestre de l'année 2013 et que les indemnités d'astreintes apparaissaient explicitement sur les bulletins de salaire comme un élément
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716
2 octobre 2019
A..., élément tenant à la détention et la prétendue transmission à ce dernier d'une information privilégiée par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
de mission sécurité, que les entretiens de positionnement ont confirmé qu'il était autonome sans supervision, même dans les situations rares ou exceptionnelles, que son appréciation des situations complexes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10735
26 juin 2019
Q... a travaillé pour le compte de la SOCIETE POLYNESIENNE DE PRESSE jusqu'au 21 octobre 2012, il n'indique pas le caractère définitif du départ et les pièces versées aux débats, notamment les courriels
ECLI:FR:CCASS:2014:C100978
16 septembre 2014
et après le mariage, qui impliqueraient une récompense due à la communauté par Monsieur Y... en raison de la plus value lors de la vente intervenue postérieurement, le notaire n'a pu en l'absence d'éléments
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328
7 avril 2016
Il ne produit toutefois aucun élément relativement à cette enquête.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345
24 juin 2020
Après avoir, ensuite, énoncé que la transmission des comptes prévisionnels permettait au futur franchisé de s'engager en connaissance de tous les éléments et qu'il ne pouvait être contesté que ces prévisions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280
4 décembre 2019
P..., produite par la société, est imprécise sur les heures et les jours où M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300633
3 juin 2015
être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère
ECLI:FR:CCASS:2020:C300252
26 mars 2020
Le mur au droit de la cuve était complètement imprégné d'azote liquide par capillarité, Mme D... relève que ce mur en torchis est classé au PLU de la commune d'Hébécourt.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00238
3 mars 2015
objectifs transmis par le fournisseur et avec un préavis différent selon que les éléments justifiant la hausse de tarif en cours de contrat étaient externes ou internes à l'organisation du fournisseur
cr
6079a7ff9ba5988459c4b95c
28 mai 1980
public, du juge d'instruction et de la partie poursuivante, à l'égard de Y... mais que la Cour d'appel ne saurait laisser restreindre ses pouvoirs au regard des liens tissés entre le prévenu et le " complice
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140
3 février 2021
Il expose avoir alerté son employeur dès le lendemain, 16 novembre 2012, sur son absence de compétence en la matière, sur la complexité de la tâche, et le caractère totalement irréaliste du projet qui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176
15 novembre 2017
L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et qu'il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
Ainsi le "recalage complet de la toiture avec tous les changements de tuiles nécessaires" en mai 2007 et le "démontage complet de la toiture et nettoyage des tuiles, reprise des fermetures et de la structure
ECLI:FR:CCASS:2020:C300712
1 octobre 2020
La MAIF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité en 1992, alors : « 1°/ que les désordres à caractère évolutif, non décennaux au moment de leur dénonciation, ne peuvent revêtir
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les prétentions émises au nom de la société SPB au titre d'un préjudice distinct de celui de la masse des
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301
8 février 2012
Les sites tels que BAYEUX, FALAISE et CORMELLES n'ont pas été repris, de même que celui d'ALENÇON à l'exception cependant pour ce dernier des éléments précités.
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