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178 résultats pour « eléments complexes et imprécis sans caractère distinctif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B..., est ainsi rédigé : « En cas de déplacement prévu ou imprévu à l'extérieur de l'entreprise, chaque salarié doit prévenir de son absence son supérieur hiérarchique ou le cadre de permanence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Ils explorent l'île, luttent contre les éléments, tombent sur des assaillants et en tuent plusieurs mais [F] est blessé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

dernière n'avait pas été placée en arrêt de travail au cours du second semestre de l'année 2013 et que les indemnités d'astreintes apparaissaient explicitement sur les bulletins de salaire comme un élément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A..., élément tenant à la détention et la prétendue transmission à ce dernier d'une information privilégiée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de mission sécurité, que les entretiens de positionnement ont confirmé qu'il était autonome sans supervision, même dans les situations rares ou exceptionnelles, que son appréciation des situations complexes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10735

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Q... a travaillé pour le compte de la SOCIETE POLYNESIENNE DE PRESSE jusqu'au 21 octobre 2012, il n'indique pas le caractère définitif du départ et les pièces versées aux débats, notamment les courriels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100978

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

et après le mariage, qui impliqueraient une récompense due à la communauté par Monsieur Y... en raison de la plus value lors de la vente intervenue postérieurement, le notaire n'a pu en l'absence d'éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Il ne produit toutefois aucun élément relativement à cette enquête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Après avoir, ensuite, énoncé que la transmission des comptes prévisionnels permettait au futur franchisé de s'engager en connaissance de tous les éléments et qu'il ne pouvait être contesté que ces prévisions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

P..., produite par la société, est imprécise sur les heures et les jours où M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300633

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Le mur au droit de la cuve était complètement imprégné d'azote liquide par capillarité, Mme D... relève que ce mur en torchis est classé au PLU de la commune d'Hébécourt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00238

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

objectifs transmis par le fournisseur et avec un préavis différent selon que les éléments justifiant la hausse de tarif en cours de contrat étaient externes ou internes à l'organisation du fournisseur

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

public, du juge d'instruction et de la partie poursuivante, à l'égard de Y... mais que la Cour d'appel ne saurait laisser restreindre ses pouvoirs au regard des liens tissés entre le prévenu et le " complice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il expose avoir alerté son employeur dès le lendemain, 16 novembre 2012, sur son absence de compétence en la matière, sur la complexité de la tâche, et le caractère totalement irréaliste du projet qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et qu'il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ainsi le "recalage complet de la toiture avec tous les changements de tuiles nécessaires" en mai 2007 et le "démontage complet de la toiture et nettoyage des tuiles, reprise des fermetures et de la structure

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300712

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La MAIF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité en 1992, alors : « 1°/ que les désordres à caractère évolutif, non décennaux au moment de leur dénonciation, ne peuvent revêtir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les prétentions émises au nom de la société SPB au titre d'un préjudice distinct de celui de la masse des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Les sites tels que BAYEUX, FALAISE et CORMELLES n'ont pas été repris, de même que celui d'ALENÇON à l'exception cependant pour ce dernier des éléments précités.

Source officielle

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