stupéfiants, son recours à un tiers pour transporter et conserver lesdits produits, son train de vie sans rapport avec ses revenus déclarés ; que, dans l'information ouverte des chefs d'importation, transport

du dossier qui lui est soumis, il y a lieu ou pas de suivre une information judiciaire et, par voie de conséquence, de se pencher à la fois sur les éléments constitutifs des infractions alléguées de faux

quatre rapports d'enquête privée ; Attendu que, pour rejeter la demande tendant à voir écarter des débats ces rapports, après avoir considéré comme irrecevables ou non probants certains des éléments

; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale

C-13/96), que l'obligation d'identification des emballages, imposée par l'article 4 décret du 1er avril 1992 aux producteurs de produits emballés à raison des nécessités de l'élimination des déchets que

qui, s'agissant d'un contrat de prévoyance collectif, ne sont pas connus du bénéficiaire et en particulier lorsque ces éléments sont détenus par l'employeur débiteur d'une obligation d'information ; que

Considérant que la dénomination « La Cuisine de [S] » et les éléments s'y rapportant (documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement

[D] faisaient valoir que les informations résultant de la production de deux pièces issues d'une instruction pénale en cours n'avaient pas été circonscrites aux éléments strictement nécessaires aux besoins

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

tous les éléments d'informations utiles en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite le juge doit s'assurer que les éléments produits par l'administration aient une apparence

, la Cour dispose d'éléments suffisants à condamner Kamel X...

Z..., - Mme Nabila A..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur

Yamanouchi Pharma industrie pharmaceutique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section encadrement), au profit

F... ; "aux motifs que les prévenus soutiennent, de troisième part, qu'il ressortirait de la réponse à cette réquisition judiciaire du 10 janvier 2011 que les éléments de preuve produits par l'administration

le critère de présentation du produit paraît être le plus subjectif, puisqu'il fait référence à la quantité et à la qualité des informations mentionnées sur l'emballage et aux connaissances de l'acheteur

sur sa plainte du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du consommateur relative à l'origine des directives européennes quant à l'information du consommateur relative à l'origine des produits distribués en France ; le message litigieux, à la différence des

de la société Ad Lucem, notamment à partir de tel ou tel mot-clé comme "MA'S", "[U] [T]" ou "Océan" ou tous autres se rapportant aux marques utilisées, fournisseurs, collaborateurs, produits et couleurs

produit par le débiteur, quand il appartenait au contraire à la banque de prouver qu'elle avait bien remis à l'emprunteur la fiche d'information précontractuelle litigieuse, la cour d'appel a inversé

Michel X..., qui est partie civile à l'une des instances pénales, repose à la fois sur la démonstration par ce dernier d'un prétendu défaut du produit, tenant à une absence d'information sur les effets