et les trois premières branches du second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre le notaire et de la condamner à lui payer une certaine somme en règlement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour M. [W].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me C..., avocat aux Conseils, pour M. X... Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur X...

probant de nature à remettre en cause l'exacte appréciation des premiers juges, sans analyser, même succinctement, le moyen tiré de ce que, du fait de la vente envisagée, il existait des possibilités

J... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme P... invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque,

sociaux dont elles ont tiré argument pour agir en justice ; que la SCI GROUPE INVESTIMO indique à l'occasion du litige qu'elle a élevé dans les conditions sus rapportées, qu'à défaut de règlement amiable

conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le même moyen, pris en sa dernière branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu

X..., titulaire d'un compte titres ouvert en 2000 dans les livres de la société Dubus, a effectué sur le marché à terme, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes et

Vous n'avez envisagé aucune mesure, ni sollicité aucune demande d'investissement auprès de Nipro Glass France.

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

pour la plupart que des travaux modestes, non susceptibles de justifier une augmentation de capital de 1 500 000 euros,- qu'en cet état, entreprendre des travaux pour un montant aussi élevé, impliquant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° A 16-12.622, Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que

ne peut donc qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour Mme [G], demanderesse au pourvoi principal.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

En cas de liquidation judiciaire, il est tenu compte des moyens et des délais impartis au liquidateur pour vérifier si la recherche de reclassement a été suffisante.

mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen