Y... architectes la somme de 355. 639, 14 euros alors, selon le moyen : 1°/ que sont interdépendants les contrats qui s'inscrivent dans une opération d'ensemble dont l'économie générale est indissociable

justifié sa décision, sans avoir à répondre à des conclusions que celle-ci rendait inopérantes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne ensemble

de procédure civile ; 2°/ qu'une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité d'entreprise ;

du 5 juillet 1985, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a cru pouvoir évaluer à 526 610 francs le préjudice économique

dispositions de la circulaire du 27 juin 1989" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la station service constituait, avec le commerce exploité par la société Sofiane, une unité économique

FAIRE, SI LA REUNION DE LA PART POUVANT ETRE ATTRIBUEE DANS LA SUCCESSION DE SON PERE ET DE LA MOITIE REVENANT A LA SUCCESSION DE SA MERE NE PERMETTAIT PAS D'ADMETTRE QU'ELLES FORMAIENT DANS LEUR ENSEMBLE

du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point a chiffré le préjudice patrimonial de la veuve de la victime à la somme de 235 597,20 francs, ensemble le préjudice

autonome qui conserve son identité et poursuit son activité ; que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif

de l'article L. 621-2 du code de commerce ; 2°/ que le caractère déséquilibré d'un contrat et susceptible d'établir l'existence de relations financières anormales doit s'apprécier au regard de l'ensemble

L'état descriptif de division de l'immeuble ainsi que le règlement de copropriété ont été établis le 28 décembre 2006, le second de ces documents stipulant que l'ensemble immobilier était destiné à un

juillet 1958, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 836 545,98 francs le préjudice économique

central et de plusieurs comités sociaux et économiques d'établissements d'une entreprise ainsi que sur l'annulation des élections de l'ensemble de ces comités sociaux et économiques, le tribunal d'instance

Par deux délibérations du 17 décembre 2021, le comité social et économique de cet établissement (le CSEE industriel), qui regroupe l'ensemble des salariés assurant la maintenance et la navigabilité de

sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement ; qu'en l'espèce, la SCI des Michels avait expressément fait valoir que l'ensemble

ET SOCIALES, DES LIEUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU PERSONNEL DE DIRECTION, ALORS QUE, D'UNE PART, LA NOTION D'ENSEMBLE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DISTINCTS SUR LE PLAN

filial, a excédé « la valeur de l'indemnité d'occupation gratuite dans le délai de prescription de 5 années de l'annexe du château dont elle pouvait être redevable », sans prendre en compte, dans son ensemble

rémunération de l'architecte et dans les relations contractuelles entre la société PRIAMS CONSTRUCTION et ce dernier, que ces contrats aient été conclus simultanément et participaient d'une opération d'ensemble

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble

doit être élargi aux sociétés LS distribution et Mediawan (société holding du groupe Mediawan) et que soit ordonné sous astreinte à l'ensemble des sociétés composant cette unité économique et sociale d'engager

civile dans le détail de son argumentation et qui a statué dans les limites des conclusions dont elle était saisie, a fixé les indemnités qu'elle a estimées propres à réparer les divers préjudices économiques