Or, l'engagement de caution de M.

engagement, un acte de cautionnement général donné le 12 janvier 1979 en raison de la disproportion existant entre le montant de cet engagement et les ressources de la caution, alors que l'autorité de

précisant sans ambiguïté le montant de l'engagement cautionné.

cautionnements devant être rejetée", ALORS QUE l'erreur portant sur un élément érigé en condition déterminante de l'engagement de caution en justifie la nullité de sorte qu'en rejetant la demande de

avait constaté que l'objet du protocole était la mise en oeuvre de l'engagement d'Auguste C..., et que les signataires avaient commis une erreur sur cet engagement, donné non à la société Cart, mais à

engagements de caution solidaire et indivisible pris le même jour par les deux seuls associés de la Société MICHAEL, Monsieur A... et Monsieur Y... ; que dans l'affirmative et dès lors que, comme l'a

X... soutenait n'avoir pas eu connaissance des conditions générales de cette garantie et avoir fait du maintien de celle-ci la condition déterminante de son engagement, l'existence d'une erreur de la caution

Z..., manoeuvres l'ayant induite en erreur sur le montant des engagements donnés en qualité de caution ; qu'en se contentant d'indiquer que la caution ne justifiait pas avoir signé deux actes sous la contrainte

L'acte de cautionnement signé par Monsieur O... est en conséquence entaché d'une erreur sur les motifs de son engagement.

sur la nature d'un acte de cautionnement, objet de son engagement, mais seulement sur le fait qu'elle pensait être caution avec d'autres personnes ; que la cour rappellera que l'acte de caution engage

caution en erreur sur la portée de son propre engagement ; que pour débouter Mme [U] de son action en nullité, l'arrêt attaqué retient que " la garantie Oséo, qui a pour objet d'assurer la société emprunteuse

Aux termes de ce texte, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné

Christophe X... entend subordonner la valeur de son engagement de caution à celle de l'engagement de caution de M. Y....

non avertie à un devoir de mise en garde auquel il n'est pas soumis lorsque la caution est avertie ; qu'en jugeant, en l'espèce, que Mme X... n'était pas fondée à engager la responsabilité de la caisse

dès lors que ni les contrats de prêt ni les engagements de caution ne mentionnaient cette assurance sans rechercher si cette omission n'était pas elle-même constitutive d'un dol, la cour d'appel a privé

ce défaut d'identité résulterait d'une erreur matérielle ; que l'irrégularité affectant la mention manuscrite apposée sur les deux actes de cautionnement affecte nécessairement la portée des engagements

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, ESTIME QUE LE CONSENTEMENT DE BOURGINE A L'ACTE DE CAUTIONNEMENT N'AVAIT PAS ETE VICIE PAR L'ERREUR, ALORS, SELON LE POURVOI

, Mme Elisabeth A..., épouse de Clermont-Tonnerre, s'est engagée comme caution solidaire de son mari envers la banque Socrédit-France (la banque), aux droits de laquelle se trouve actuellement M.

un cautionnement en sachant que la situation du débiteur était obérée commet un dol justifiant l'annulation de l'engagement de caution ; que le créancier est spécialement de mauvaise foi lorsqu'il

Maurice X... de ses demandes relatives aux conditions de forme de l'acte de cautionnement du 1er janvier 2008 » ; 3°) ALORS QU' est nul l'engagement de caution souscrit par acte sous seing privé par