S... sans qu'il y ait lieu de déduire le montant des indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée perçues ou d'en ordonner le remboursement, ces indemnités restant acquises au salarié. 1

Cette prime réservée aux salariés mauritaniens, a ainsi été intégrée contractuellement dès leur embauche dans la rémunération des salariés ultérieurement mutés en France pour y exercer temporairement des

les tâches qui lui étaient demandées ; que concernant la teneur des propos de M.

l'arrêt de le condamner à assumer cette prise en charge ; Mais attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de dénaturation de la clause du contrat d'assurance définissant l'état d'incapacité temporaire

La fixation de l'organisation des horaires pour les autres services sera déterminée par accords particuliers.

", "Trop souvent irrespectueuse et agressive envers son équipe, rendant évidemment ses ordres et son organisation difficiles à comprendre et à exécuter, tant ceux-ci n'avait pas étaient

pour accroissement temporaire d'activité, et que les rémunérations mensuelles de l'ensemble du personnel sont supérieures à celles prévues par la convention collective applicable; qu'elle

", "Trop souvent irrespectueuse et agressive envers son équipe, rendant évidemment ses ordres et son organisation difficiles à comprendre et à exécuter, tant ceux-ci n'avait pas étaient

temporaire, est réalisé par la mise à la disposition de l'entreprise utilisatrice, pour une durée déterminée, de salariés dont la rémunération est calculée en fonction de cette durée, du nombre et de

de la flexibilité du travail puisque la société Kronenbourg devait se consacrer exclusivement à ses activités brassicoles et se décharger sur autrui des travaux annexes ; que s'il est exact que l'exécution

à déterminer", celles-ci seraient devenues pérennes ; que la société 20 Minutes France justifie que, dès le mois de décembre 2008, soit neuf mois avant l'engagement par M.

du paragraphe « divers », la question posée par Madame [H] concernant les précisions sur sa mission au sein du comité et de son souhait de continuer sa mission en étudiant sa situation, le dossier restant

fait qu'une prime dite "de qualité" dont il n'est pas contesté qu'elle n'est pas prévue par la convention collective, ait été versée par l'employeur en mars 2010, mai 2010 et août 2010, alors qu'à l'exception

X... : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur la disposition rejetant la demande au titre des heures de délégation entraîne celle de la disposition concernant la

avait lui-même constaté que l'employeur était incapable de préciser la tâche exceptionnelle qui aurait été confiée au salarié ; qu'en se bornant à constater que ces motifs étaient de ceux prévus par la

Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le chef n° 1 du redressement résultant

de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d'autres tâches (passer le karcher et brosser l'extérieur du château,

H... était rattachée fonctionnellement à Monsieur Q... et restait sous la responsabilité hiérarchique de Monsieur N... ; que Mme C...

versées aux mois de juin et décembre au salarié, que la prime exceptionnelle en cause était attribuée périodiquement, au regard des éléments tels que le chiffre d'affaires réalisé, les absences du salarié

ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans tes cas suivants : 1° remplacement d'un satané absent en cas : d'absence (....) ; 2° accroissement temporaire