SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

peut exercer ses droits, et que l'absence d'exercice de cette faculté ne peut être valablement opposée par le BCF à la caisse pour s'exonérer du paiement des sommes dues ; Qu'en statuant ainsi, alors

avocat de M.

24 et la société AEF, l'audiovisuel public, désormais défini par la loi du 05 mars 2009, est composé de France Télévision (France 2, France 3, France 4, France 5, France 0 et RFO), de l'INA et de Radio-France

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adris et de MM.

X... a été engagé par contrat du 16 août 1999 en qualité de cadre commercial, chef de la ligne lessive et petfood, par la société Gerosa France, aux droits de laquelle se trouve la société R2R emballages

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des sociétés Compagnie d'assurances

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), 2°/ la société Liebherr distribution et services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Metz, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

convention fiscale franco-suisse ; que le président de la cour d'appel ne pouvait ainsi présumer que la société Volcom international exerçait en France une activité commerciale sans souscrire les déclarations

, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), 2°/ la société [Personne physico-morale 2], société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), ont formé respectivement

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Diamalt

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour

FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL, la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits en demande et en

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Ghestin, les conclusions de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de M.