Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

était le gérant et Mme X... une des cinq associés, a acquis un immeuble en vue de l'aménagement d'une résidence hôtelière pour personnes âgées ; qu'il était stipulé à l'acte que l'acquisition serait financée

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

en ses huit branches 3.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. M.

l'article 7 de l'ordonnance précitée sur le marché de la fourniture de granulats dans le département de l'Ardèche, soumis à appels d'offres pour 1996 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

le même jour, la société Matrot a assigné la société Herriau en référé pour faire cesser ces envois ; que la cour d'appel d'Amiens a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

[W], PDG de la société Diamant automobiles, décidait avec les organismes financiers des barèmes de financement applicables sur le trimestre à venir sur l'ensemble des concessions ; qu'en retenant, pour

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Pour financer cette acquisition, la société Maguide a conclu, par l'intermédiaire de la société Acoficom, devenue Verhaeghe finance, deux contrats de crédit-bail les 28 novembre 2017 et 17 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt

de Mme H... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens ainsi que sur le troisième moyen, pris en sa première branche, annexés,

terme et délivré à la SCI un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné celle-ci devant un juge de l'exécution ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche

Fabiani et Thiriez, avocat de la société Crédit de l'Arche, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1999), que

Z..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier, sur un terrain appartenant à Mme Y..., une maison d'habitation dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'en février 2011, le couple

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1992), que par acte du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecico financement, dont le siège est

, acquis le capital social de la société La Jassienne ; qu'à la suite des difficultés financières éprouvées ultérieurement par la société Y..., ses actionnaires ont cédé la totalité de leurs actions