X..., qui ne peut agir contre la société IFB France, avec laquelle il n'a eu aucun lien contractuel, et contre le notaire que sur le fondement des dispositions de l'article 1382, devenu 1240, du code civil

, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance

François X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/

[U] [G] devaient être rejetées, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième, troisième

En conséquence, qu'il ait été procédé ou non à une nouvelle répartition du capital social entre les deux associés, pour tenir compte des seuls apports en nature de M. N...

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9. M. A... et la société BM &Partners font grief à l'arrêt de fixer la part du loyer revenant à M.

Antony X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00631 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 16. M.

Dans le cadre de ses missions, il ne démontre pas, par les deux seuls courriels qu'il produit, avoir reçu des consignes dans l'organisation de son travail et/ou de son emploi du temps.

A l'époque des faits, c'est à dire entre 2000 et 2002, ce coefficient était de 1,91-1,92. C'est M.

P..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à M. C... D..., 7°/ à M. H...

Z..., un second expert ; qu'en jugeant que les reproches des époux X... fondés sur la dissimulation par le vendeur de la mauvaise isolation phonique de l'appartement en cause n'étaient pas fondés, sans

X... ait outrepassé l'émulation normale entre deux services, qu'aucun élément objectif ne prouve une volonté délibérée de sa part de favoriser un secteur plutôt que l'autre, ; qu'en tout cas, aucun élément

mars 2006 et les arrêtés de cessibilité des 21 avril et 22 août 2006, qui constituent le fondement de la présente procédure d'expropriation, font l'objet de recours en annulation actuellement pendants

V... et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en garantie formées contre le notaire ; Mais attendu, d'une part, qu'il n'y a pas de lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire entre

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

[W] ; le recours à des techniques de division entre les membres de la famille : tout en s'appuyant sur un groupe constitué d'une communauté d'intérêts dont il était censé assurer la défense, M.

communication des pièces communiquées par l'employeur que celui-ci apportait également aux débats le résultat comptable de la société Puig prestige beauté, un tableau synthétisant les résultats de la division

[K], pour convaincre de l'inexistence d'un lien entre le déroulement de carrière de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EVO, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Olivia, société civile immobilière, ayant toutes deux