; qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de la société Azur assurances pour la raison qu'elle ne démontrait pas que la responsabilité de M.

d'exclusion « formelle et limitée » définissant « précisément et limitativement les passagers exclus de la garantie des dommages à autrui », ce dont il résultait que l'assuré pouvait, à la simple lecture

à assurer les salariés devant passer au service de la société MUSO qu'ils continueraient de bénéficier des garanties du statut du personel sédentaire métropolitain ; que, faute de l'avoir fait, la cour

mis hors de cause" ; qu'en jugeant que la garantie de l'Unedic n'était pas due, en raison de la clôture de la procédure collective de M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2004) que par acte du 22 décembre 1992 la société Prudential Assurance Company Limited a vendu divers locaux à la société Siera pour une superficie garantie

, est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre ce syndicat; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt de condamner la société Sterma à la garantir

responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Dolorès A... du chef de blessures involontaires, a déclaré l'assureur tenu à garantie

d'assurances ; qu'en l'espèce, la garantie de la MAAF était recherchée au titre des désordres relevant de la responsabilité d'entreprise des Etablissements Nord building construction dans le cadre des

des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la SA Eurofil est tenue de garantir

céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé à bénéficier d'une garantie

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine » aux fins de garantir

programme de construction un contrat de réservation en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier au moyen d'un prêt ; que Mme X... a versé au titre de ce contrat un dépôt de garantie

comme sa durée doivent pouvoir être déterminés indépendamment de la dette garantie ; qu'une simple référence au contrat de base ne modifie pas le caractère autonome de la garantie, si cette référence

en garantie de M.

doit être formelle et limitée, la clause d'exclusion de garantie dont se prévalait l'assureur était ainsi rédigée « ne sont pas garantis 4.2 : - « les dommages imputables à une violation délibérée : -

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003), que Mme X... a souscrit en avril 1994, auprès de la société Uni-Europe, une assurance garantissant

intervenu postérieurement à la liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 du Code du travail et 148 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) que la garantie de l'AGS ne couvre pas

et de la condamner à payer à la société Gamag la somme de 135 259,36 euros, avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que la lettre de change avalisée qui a pour seul objet de fournir une garantie