transporter du port de Dunkerque au port de Milazzo (Italie) ; que, le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika a sombré déversant une partie de sa cargaison et de ses soutes en mer et entraînant une pollution

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande en requalification de sa mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de

[J] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande tendant à l'annulation de l'avertissement notifié le 28 octobre 2011.

adoptée par M.

Caractéristiques : Poste en position assise à l'entrée du parc dans une guérite.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

, la SCI fait valoir qu'aux termes de deux diagnostics qu'elle a fait réaliser à l'occasion de la signature des promesses de vente précédemment évoquées, la pollution n'est que potentielle et très localisée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

à titre reconventionnel, une demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts pour violation des obligations post-contractuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que le franchiseur fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le comité d'entreprise de la société Start People et Mme E... doivent permettre aux consorts Y..., Z..., A..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les exposants, copropriétaires de la Résidence [...], de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SCP M...- N... et

ses cotisations versées de 1990 à 1999 ; que l'URSSAF ayant rejeté sa demande, elle a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré le licenciement de Monsieur Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société PAPETERIES

est [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Sogesmi a formé, par un mémoire déposé au greffe

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société MAS Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 113-1 du code des assurances attache à la seule faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré la vertu

liquidateur ; que la société Agrium-Europe a appelé en garantie la société Generali Iard en sa qualité d'assureur de la société DLG ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Generali IARD fait grief