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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce60
9 juillet 1991
Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00286
9 mars 2022
en appel procédant au réexamen de l'affaire en son entier comme en cas de renvoi après cassation ; que l'arrêt de la cour d'assises statuant en appel ne peut en conséquence être motivé au regard d'éléments
soc
6079b1cd9ba5988459c53b89
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière
civ2
6137239dcd5801467740c16d
31 mai 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1999) rendu sur renvoi après cassation, que,
6137263dcd58014677424041
20 juin 2006
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de discrimination
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514
10 mai 2023
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
other
ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012
11 octobre 2022
Le 6° de l'article 789, auquel renvoie l'article 907, confère-t-il compétence ou pouvoir juridictionnel au conseiller de la mise en état pour statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel
ECLI:FR:CCASS:2025:C200227
13 mars 2025
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 10 mai 2023), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 décembre 2021, pourvoi n° 20-13.352), par requête
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00804
10 septembre 2025
, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent
613726aacd58014677427861
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00313
10 juin 2026
FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partiellement sans renvoi M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04492
25 octobre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par Mme [E] [P], partie civile,
civ1
613723b1cd5801467740d04a
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:C200038
12 janvier 2023
de renvoi étant investie, dans les limites de la cassation intervenue, de l'entier litige tel que dévolu à la juridiction dont la décision a été cassée, l'instruction étant reprise en l'état de la procédure
6137268fcd58014677426908
1 avril 1997
X... fait grief à l'arrêt, rendu dans le litige l'opposant à la Régie nationale des usines Renault (RNUR) et statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Dijon (Besançon, 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022
16 janvier 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les mémoires de la [5], de la [3] et du [1], alors « que la juridiction de renvoi, après cassation, est saisie du même procès avec les
61372676cd58014677425c28
21 juin 2006
sur cette demande après avoir recueilli les observations du procureur général, et le cas échéant, des avocats des autres parties ; qu'ainsi, en l'absence d'une telle demande et du suivi de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2018:C100492
15 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00016
18 janvier 2023
Barincou, conseiller rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
61372648cd580146774245f2
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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