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45 778 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce60

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00286

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

en appel procédant au réexamen de l'affaire en son entier comme en cas de renvoi après cassation ; que l'arrêt de la cour d'assises statuant en appel ne peut en conséquence être motivé au regard d'éléments

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c16d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1999) rendu sur renvoi après cassation, que,

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 6° de l'article 789, auquel renvoie l'article 907, confère-t-il compétence ou pouvoir juridictionnel au conseiller de la mise en état pour statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200227

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 10 mai 2023), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 décembre 2021, pourvoi n° 20-13.352), par requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00804

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427861

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00313

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partiellement sans renvoi M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04492

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par Mme [E] [P], partie civile,

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d04a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200038

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de renvoi étant investie, dans les limites de la cassation intervenue, de l'entier litige tel que dévolu à la juridiction dont la décision a été cassée, l'instruction étant reprise en l'état de la procédure

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CC

soc

6137268fcd58014677426908

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X... fait grief à l'arrêt, rendu dans le litige l'opposant à la Régie nationale des usines Renault (RNUR) et statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Dijon (Besançon, 9 décembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les mémoires de la [5], de la [3] et du [1], alors « que la juridiction de renvoi, après cassation, est saisie du même procès avec les

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CC

cr

61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

sur cette demande après avoir recueilli les observations du procureur général, et le cas échéant, des avocats des autres parties ; qu'ainsi, en l'absence d'une telle demande et du suivi de la procédure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100492

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00016

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f2

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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