l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros oeuvre des quais à usage privatif ; que se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions qu'à la demande de la société Thyssen Draht, la société Thyssen Haniel logistic (société Thyssen) a chargé la société Sapanord de l'acheminement de laines

"Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2002), que M. et Mme X... ont confié à la société Jean Pont divers travaux d'aménagement dans leur appartement, parmi lesquels la pose d'une moquette en laine

ne peut être retenue ; "1 ) alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup du lapin

X... avait contesté, par conclusions régulièrement signifiées en date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990

Laine) qui étaient en règlement judiciaire depuis le 18 février 1993 pour l'une et depuis le 19 juillet 1993 pour l'autre, sans aucune information préalable ni interroger Me X...

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2001), que par acte notarié du 28 juillet 1986 la Société générale (la banque) a consenti à la société La Laine

. ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines, UBL) et constituant dans leur ensemble une surface de vente totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

anciennement Slificom), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Oda Le Latin

la " Pierre Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil à pompe, puisqu'il a ensuite été établi, dans le cadre d'une autre procédure, que Jean-Claude X..., James B..., Lamine