de justice dressé le 5 juin 2009 établit qu'aucun des logiciels mentionnés au bon de commande n'était installé sur le serveur informatique de l'entreprise ; que de plus, il résulte de l

pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'en application d'accords de coopération technique et commerciale, la société d'ingénierie informatique

comportant du matériel et un logiciel ; qu'en règlement de cette livraison, l'hôpital lui a payé une somme déterminée ; Attendu que, pour condamner la société An à verser la même somme à la société

exploitable ; qu'en reconnaissant en l'espèce l'existence de difficultés de fonctionnement, ce dont il résultait que, même si elles n'étaient pas imputables au matériel livré mais au matériel déjà en

non garantis par le présent contrat, • survenant en l'absence de dommages corporels ou matériels, imputables aux produits fabriqués et/ou distribués par l'assuré après leur livraison, ou aux travaux

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 4 octobre 2007), que la société Transdispatch qui avait conclu avec la société Locam deux contrats de location portant sur des éléments informatiques

; que, pour assurer le financement du projet, elle a conclu le même jour avec la société Promodata un contrat de location du système informatique proposé, comprenant matériels et logiciels, que devait

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hamilton et Mitchell, ci-devant la société Codim Informatique

d'entretien du matériel et qu'il a signé en date du _____un document attestant de la livraison de ce matériel » sans toutefois que la date de ce document ne soit précisée ; que de même, l'avis ne précise

subordonnée à la production par celles-ci, auxquelles incombe la charge de la preuve, des pièces et documents corrélant à chaque fois le préjudice facturé et prétendument provoqué par des retards de livraison

et la licence d'un progiciel de gestion intégrée et que la société CCMX n'était pas parvenue à la livraison de ce progiciel de gestion intégrée et que la société CCMX n'était pas parvenue à la livraison

" en vue de l'implantation d'un système informatique ; que la société EIBR était maître d'oeuvre et les sociétés Solution et Sybel respectivement fournisseurs du matériel et des logiciels ; que la société

Michel X..., chirurgien-dentiste, a souscrit le 31 mars puis le 10 avril 2006 avec la société Atlance France, par l'intermédiaire de la société Groupe Xalis, deux contrats de location de matériel informatique

que la société Unitel a été mise en règlement judiciaire, par la suite converti en liquidation des biens, sans avoir payé les fournitures de produits électroniques livrées par la Société de micro-informatique

démarchage, expliquant que les prestations incriminées correspondaient à un volume de dix pour cent environ du montant totale de la taxe d'apprentissage perçue et que ces prestations ainsi que les livraisons

société Sologest audit et conseil, devenue In extenso audit et conseil (la société In extenso), a conclu avec la société CCMX, absorbée en 2005 par la société Cegid (la société Cegid), son prestataire informatique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 2007), que les sociétés CEAS matériaux et Scierie

Ce défaut de livraison pour un total de 17 315 titres a entraîné automatiquement un « suspens » dans la chaîne de règlement / livraison des titres entre intermédiaires sur la bourse de Paris.

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1988) que la société Transports Chauvière (société Chauvière) avait donné en location à la société Prime Informatique

soient réglées ; Attendu que la société L'Ermitage fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à recevoir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, la livraison du matériel litigieux, et à payer