puisqu'admis par les parties que durant la période correspondant aux réclamations des salariés, ces derniers travaillaient en qualité d'éducateurs au sein de la maison Saint Joseph qui accueille des mineurs

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication

[R] coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de quinze ans du 15 avril 2016 au 2 mai 2017, l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis, la partie ferme

de moins de quinze ans comme étant né le [...]       

de moins de 15 ans" et non sur la question de savoir s'il avait "excité à la débauche des mineurs de 16 ans" ; "et alors que la Cour et le jury n'ayant pas répondu à la question de savoir si l'accusé

alors qu'elle était âgée de plus de 18 ans et que M.

Dans le cadre de deux procédures d'information relatives à des viols, agressions sexuelles et violences volontaires sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur les victimes, des fichiers

de quinze ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts

quinze ans né le 18 mai 1980, pour des faits réputés commis entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, l'arrêt attaqué relève que lesdits faits, qui, pouvant être dénoncés jusqu'au 18 mai 2001 en vertu

à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Il résulte de ces textes que le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans se prescrit par un délai de dix ans à compter de la majorité de la victime. 8.

X... était âgée de quinze ans à l'époque des faits, qui se seraient déroulés de courant 1990 à 1996 ; "alors que la définition des atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans a été modifiée par le

prescription de l'action publique ; 2 contre l'arrêt de la même cour d'assises, en date du 5 mars 2004, qui, pour viols aggravés, appels téléphoniques malveillants et menaces de mort, l'a condamné à 18

de 15 ans, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

F..., alors âgé de 18 ans. Une incapacité totale de travail de quinze jours a été évaluée par le médecin qui a procédé à l'examen. 4. M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

de 15 ans et en répression l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et indemnisation des victimes ; "aux motifs adoptés qu'il

de quinze ans et d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion et Mathieu X... coupable des faits de complicité de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle