de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné à payer à la SOMICA la somme de 2 161 298 francs à titre de dommages-intérêts et 30 000 francs à titre de dommages-intérêts

à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où

[F] a été condamné par le tribunal correctionnel à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction de gérer, cinq ans d'inégibilité, ainsi qu'à la

antérieurement, le 10 mars 1983, par la cour d'assises de Saintes à huit ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pour vol avec arme, vol qualifié et vol simple ; " alors que la

et mise à l'épreuve, a reçu les constitutions de partie civile de M.

à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4-4°, 311-8 du Code

suspension du permis de conduire, et toujours en 2013, pour conduite alcoolique et défaut d'assurance, à une nouvelle peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mis à l'épreuve, outre amende

le prévenu à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans et dit que l'avertissement prévu à l'article 132-40 du Code pénal (n') a (pas) été donné au condamné ; "alors qu'aux

Par jugement du 28 novembre 2018, le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, ordonné une mesure

d'emprisonnement de 3 ans, dont 18 mois avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation de payer les sommes dues au victimes, et l'a condamné à verser aux parties civiles diverses

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille

à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à une amende de 1 500 000 francs CFP et 15 amendes contraventionnelles de 10 000 francs CFP, et a prononcé sur les

dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et 70 000 francs d'amende, le dernier à trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et 70 000 francs d'amende ; Joignant les

15 mois avec sursis et mise à l'épreuve et à 3 ans d'interdiction des droits civiques et civils et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation