outillage, la société MP réalisait un échantillon du produit qui s'avérait non conforme ; qu'après des pourparlers, les parties rompaient leurs relations contractuelles ; que la société CMG, qui a fait opposition

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dont bénéficiait la Caisse de crédit mutuel maritime du Finistère ; que le 6 novembre 1998, M.

X... a chargé la société Agrimétal de la construction d'un bâtiment à usage de stockage de pommes de terre; que se plaignant de malfaçons, il a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Mac et Co (société Mac) a vendu un logiciel à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Brillaud Peyrot (l'EURL) ; que celle-ci a formé opposition

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evreux, 4 mai 2018), Mme L... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre d'un crédit souscrit le 4 mars 2011

qu'une facture adressée à celui-ci au titre du paiement des services à intervenir pour la période du 2 septembre 2010 au 1er septembre 2011 est demeurée impayée ; que le comité d'entreprise a formé opposition

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 29 mai 2019), rendu en dernier ressort, Mme J..., propriétaire d'un lot dans le lotissement Habitation [...], a formé opposition à une

Les locataires ont formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer un solde de charges après régularisation annuelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Les locataires ont formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer un solde de charges après régularisation annuelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Les locataires ont formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer un solde de charges après régularisation annuelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

; que la société Beurier a formé une opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture ; Attendu que pour condamner la société Beurier à payer à la société Polle une certaine somme

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

X... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la Clinique du Croisé-Laroche (la clinique), qui demandait, notamment, le paiement d'honoraires de médecins de l'établissement

X..., qui exploitait à Annemasse un fonds de commerce de restaurant, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer à EDF-GDF la somme de 8 478,33 francs, au titre de fourniture de courant électrique

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la Société industrielle automobile (SIA) le coût de travaux de réparation et a demandé la condamnation de cette société à lui payer

Mme [J] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 5.

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer, rendue au profit de la société Casadei ; qu'il a été débouté et condamné à payer la somme de 5 966,41 francs, au titre de la facture pour

de payer, par la société Inter taxi, des factures correspondant à de nombreuses interventions faites sur ce véhicule après la vente, pour un montant principal de 21 714,95 francs, cette dernière société

Y... des primes d'un contrat d'assurance maladie par lui souscrit le 28 mai 1985 et venues à échéance du 1er septembre 1986 au 1er mars 1987 ; que celui-ci a formé opposition à l'ordonnance d'injonction